Accueil > Publications > Enquêtes publiques en cours > Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes
  • imprimer cette page

Projet de Réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes en vue de produire de l’hydroélectricité

Mise à jour le 24/12/2020
 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 23 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 23 décembre 2020 à 17h00, relativement à la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes en vue de l’autorisation environnementale pour le réarmement du barrage de Buxeuil-Descartes pour produire de l’hydroélectricité.

Le dossier comportant notamment une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale sera mis à disposition du public dans les mairies de Descartes (siège de l’enquête), et Buxeuil, pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels. Un poste informatique est gratuitement mis à la disposition du public afin d’y consulter une version électronique du dossier, dans les locaux de la mairie de Descartes (siège de l’enquête).

Les observations pourront être directement consignées sur les registres d’enquête ouverts dans chacune des mairies susvisées, ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Descartes, siège de l’enquête.

Elles pourront également être adressées par message électronique à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet «réarmement barrage de Buxeuil-Descartes ». Le poids maximal autorisés des courriels avec pièces jointes ne devront pas dépasser le poids suivants de 5 Mo.

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif d'Orléans est Monsieur BERNARD Jean-Louis – responsable de formation pour l'armée de terre en retraite.

Il se tiendra à la disposition du public aux dates et lieux indiqués ci-dessous :

  • Descartes :
    • lundi 23 novembre de 9h00 à 12h00
    • mercredi 23 décembre de 14h à 17h00
  • Buxeuil :
    • vendredi 4 décembre de 9h00 à 12h00
    • mercredi 16 décembre de 14h00 à 17h00

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire et la préfète de la Vienne seront amenées à prendre un arrêté interpréfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande présentée par la société Force Hydraulique de Descartes.

Toute personne pourra, après l’enquête publique, prendre connaissance, dés réception, dans les préfectures d’Indre-et-loire bureau de l’environnement, préfecture de la Vienne – bureau de l’environnement, en mairies de Descartes, de Buxeuil, et sur les sites internet des services de l’État en Indre-et-Loire et dans la Vienne, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur., pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

Les personnes responsables du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique, sont

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Compte tenu de l’épidémie de covid-19, cette enquête se fera dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique définis en annexe de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Pendant la période de confinement, le public peut se rendre en mairie afin de consulter un dossier d'enquête publique en étant muni de l'attestation de déplacement dérogatoire mentionnant le motif "pour se rendre dans un service public".

     

> avis d enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique mention signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> Annexe_panneaux_EP_Projet_Hydro_Descartes_20201105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Implantation_panneaux_EP_Projet_Hydro_Descartes_20201105 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  

Dossier de l'enquête

> 20200715_Demande enquête publique Descartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> lettre de demande à l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 2019-10-10_DAP Centrale hydroélectrique de Descartes - Septembre 2019 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,95 Mb

> 2018-03-22_avis initial_ARS_DESCARTES_37-2018-00023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> 20200716_Courrier DDT37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 20200107 Avis EPTB Vienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 20200115_avis DDT_Descartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 200720. Réponse MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,42 Mb

> AVIS MRAE-Corrigé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2019-12-10_avis dossier final_DREAL SEBRiNaL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Avis AFB 31 dec 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,29 Mb

   

Observations du public

> Observation M. GASC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observation M. GUILLARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation M. JOST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observation M. PRUDENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> M.SAUVADET Louis - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> M.SAUVADET Louis - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Observations de M. DE LESPINAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

complément aux observations du 15 décembre de M. DE LESPINAY

> INDICATEURS DE SUIVI ECOLOGIQUE Maisons-Rouges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Observations M. DEROUAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Observations-LOGRAMI_FINAL-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Observations VIENNE NATURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> observations Fédération de pèche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Observations SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D ÉNERGIES DE L 'INDRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations M.COLOMBET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations M.LAGAUTRIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Observations M.BRUNEL - SIPPEREC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> observations M Hervé LECOMTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Observations M. AMAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Observation_association ADEB37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation M. JULIEN - SERGIES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Observations M. BODIN - AAPPBLB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation M. VANDEWEGHE - APEP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observations M. LEGER Fédération de pêche 36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Observations M EPPLE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Observations M. BOISNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Observations M. BRETON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Observations M. COTON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :