Permis de construire un parc photovoltaïque et mise en compatibilité du PLU de la commune d’Abilly
Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 11 septembre à 9H au vendredi 13 octobre 2023 à 17H, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie d’Abilly.
Madame Nicole TAVARES est désignée en qualité de commissaire enquêteur principal, et Madame Martine BEURTON en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès des pétitionnaires représentés par madame Héloïse JOACHIM, cheffe de projets photovoltaïques au sol pour la société SAS ARKOLIA ENERGIES (hjoachim@arkolia-energies.com) – adresse postale : ZA du Bosc – 16 rue des Vergers – 34 130 MUDAISON et monsieur le maire d’Abilly.
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur cette page du site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé en mairie d’Abilly sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire. Sauf demande contraire, elles seront anonymisées au moment de leur mise en ligne.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Abilly :
– le lundi 11 septembre 2023 de 9H à 12H
– le mardi 26 septembre 2023 de 14H à 17H
– le vendredi 13 octobre 2023 de 14H à 17H
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture à la mairie d’Abilly pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique du 7 août 2023 :
Avis d'enquête publique :
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
- Permis de construire
Télécharger 07 - Avis DRACDirection Régionale des Affaires Culturelles PDF - 0,40 Mb - 08/09/2023
Télécharger 09 - avis SDISService départemental d'incendie et de secours PC PDF - 2,46 Mb - 08/09/2023
- Mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Documents listés dans l’article
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