Permis de construire un parc photovoltaïque à Saint-Règle

Mis à jour le 25/01/2023
Il sera procédé sur la commune de Saint-Règle à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant une production annuelle d’environ 8,33 MWc d’électricité sur cette commune (lieu-dit « La Boitadière »).

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 23 janvier 2023 à 8 heures au mercredi 22 février 2023 à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Saint-Règle.

Monsieur Christian CALENGE, professeur agrégé de géographie en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Saint-Règle, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr en rappelant en objet l'enquête à laquelle l'avis se rapporte (au cas présent "Permis de construire un parc photovoltaïque à Saint-Règle"). Sauf demande contraire explicite, les observations des particuliers transmises par ce biais seront anonymisées au moment de leur mise en ligne.

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Règle :

– le lundi 23 janvier 2023 de 15H à 17H

– le jeudi 2 février 2023 de 17H à 19H

– le mercredi 15 février 2023 de 10H à 12H

Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Romain MARPAUX responsable pour la société SARL Technique Solaire– mél : romain.marpaux@techniquesolaire.com – adresse postale : 26 rue Annet Segeron 86580 POITIERS-BIARD.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Saint-Règle, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

Arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-38 du 22 décembre 2022 portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol d'une puissance de 8.33 MWc sur la commune de Saint-Règle (lieu-dit "La Boitardière") :

Avis d'enquête publique :

DOSSIER D'ENQUÊTE :