Permis de construire un parc photovoltaïque à Maillé

 
 
Il sera procédé sur la commune de Maillé à une enquête publique relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol permettant d'une puissance de 2,8 MWc .

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées,du lundi 21 novembre 2022 à 10 heures au mardi 20 décembre 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Maillé.

Monsieur Jean-Pierre VIROULAUD, secrétaire général de direction départementale des territoires en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Maillé, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-pv-maille@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Maillé :

– le lundi 21 novembre de 10 heures à 12 heures
– le samedi 10 décembre de 10 heures au 12 heures
– le mardi 20 décembre de 14 heures à 17 heures

Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur Christophe DEROUIN responsable d’études pour la société SAS FBJB – mél : c.derouin@orange.fr – adresse postale : 8, rue André Boulle – 86 100 Châtellerault.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Maillé, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

Arrêté d'ouverture :

> AP ouverture EP Maillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis EP Maillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

DOSSIER D'ENQUÊTE :

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

> Cerfa PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,34 Mb

> dossier PC Maillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,05 Mb

> Rapport d'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,72 Mb

> Annexe inventaire zones humides Projet FBJB Maillé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,35 Mb

> Avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> réponse MRAe - Maillé - FBJB - juillet 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> delib CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> délib CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb