Il sera procédé en mairie de Champigny-sur-Veude à une enquête publique relative à la déclaration d'utilité publique du projet de création et d'exploitation d'un 2ème forage d’eau potable au lieu-dit "Le Battereau" à Champigny-sur-Veude, l'autorisation environnementale de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine, et sur l'enquête parcellaire au profit du SIAEP de la région de Champigny-sur-Veude.

Le dossier d’enquête, sur support papier, sera consultable du vendredi 10 mars 2023 à 9 heures au vendredi 14 avril 2023 à 16 heures aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Champigny-sur-Veude.

Monsieur Pierre TONNELLE, directeur général des services en collectivités territoriales en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre sera à la disposition du public en mairie de Champigny-sur-Veude (2 place de la mairie, 37120 Champigny-sur-Veude) qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr. Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Champigny-sur-Veude :

– Le lundi 13 mars de 14 h 00 à 17 h 00

– Le mercredi 29 mars de 9 h 00 à 12 h 00

– Le vendredi 14 avril de 13 h 00 à 16 h 00

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par monsieur Thierry Savaton, Président du SIAEP de la région de Champigny-sur-Veude : 02 47 58 92 10 - siaep37120@orange.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Champigny-sur-Veude pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Documents :

Dossier d'enquête :

Dossier relatif à l'autorisation de dérivation des eaux souterraines (code de l'environnement) :

Dossier relatif à la Déclaration d'Utilité Publique et à l'autorisation de consommation humaine (code de la santé publique) :