Classement au titre des sites

Mis à jour le 27/10/2022

Une enquête publique est ouverte du lundi 26 septembre 2022 à partir de 9h00 jusqu’au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00 sur les communes de Seuilly, Cinais, Chinon, Lerné et La Roche-Clermault relative au projet de classement au titre des sites de l’ensemble désigné « Le Théâtre de la guerre Picrocholine ».

Le dossier est déposé en mairie de Seuilly, Cinais, Chinon, Lerné et La Roche-Clermaultoù il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et horaires suivants :

Pour la commune de Seuilly : le lundi de 16h30 à 18h30 et le jeudi de 09h30 à 11h30 ;

Pour la commune de Cinais : le mardi de 13h30 à 17h00, le mercredi de 13h30 à 18h00, le jeudi de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 ;

Pour la commune de Lerné : le lundi semaine impaire de 9h00 à 17h00, le mardi de 9h00 à 12h, le mercredi de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 ;

Pour la commune de La Roche-Clermault : le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h30 et le vendredi de 08h30 à 12h30 ;

Pour la commune de Chinon : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h00.

Un registre est ouvert dans chaque mairie pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au commissaire-enquêteur adressé en mairie de Seuilly (2 place François-Rabelais 37500 Seuilly) ou à l'adresse électronique pref- environnement @indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l’objet « EP TGP».

M. Jean-Louis BERNARD, responsable de formation pour l'armée de terre en retraite, a été désigné par le tribunal administratif d'Orléans en qualité de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public :

- lundi 26 septembre 2022, de 9h à 12h à la mairie de Lerné,

- mercredi 12 octobre 2022, de 14h à 17h à la mairie de Cinais,

- samedi 15 octobre 2022, de 9h à 12h à la mairie de Chinon,

- lundi 24 octobre 2022, de 15h30 à 18h30 à la mairie de Seuilly,

- mercredi 26 octobre 2022, de 14h à 17h à la mairie de La Roche-Clermault.

À l’issue de la procédure, le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites s’il y a consentement des propriétaires. À défaut du consentement des propriétaires, le classement est prononcé par décret en Conseil d’État.

Télécharger désignation commissaire enquêteur PDF - 0,05 Mb - 26/09/2022

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,06 Mb - 26/09/2022

Dossier:

Télécharger Note de présentation PDF - 18,02 Mb - 26/09/2022

Télécharger Dossier partie 1 PDF - 41,73 Mb - 26/09/2022

Télécharger Dossier partie 2 PDF - 42,37 Mb - 26/09/2022

Télécharger Dossier partie 3 PDF - 16,11 Mb - 26/09/2022

Télécharger Dossier partie 4 PDF - 11,35 Mb - 26/09/2022

Télécharger Synthèse littéraire PDF - 29,96 Mb - 26/09/2022

Télécharger Cartographie PDF - 6,14 Mb - 26/09/2022

CARTES CADASTRALES :

Télécharger Tableau assemblage PDF - 4,88 Mb - 26/09/2022