Le Jardin de Rabelais

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 3 janvier 2022 (13h) au mercredi 2 février 2022 (17h) sur les communes de SAVIGNY EN VERON et AVOINE relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Le Jardin de Rabelais suite pour son extension de ses serres de production de tomate cerise.

Les informations relatives à l'enquête publique (avis d'enquête, dossier de demande d'autorisation)et les observations émises par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d' Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr .

Le dossier est déposé en mairies de SAVIGNY EN VERON et AVOINE. Il est également consultable sur un poste informatique en maire de SAVIGNY EN VERON. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels des mairies.

Un registre est ouvert en mairies de SAVIGNY EN VERON et d'AVOINE pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de SAVIGNY EN VERON ou à l'adresse électronique pref- environnement @indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête Le Jardin de Rabelais».

M. Pascal HAVARD, ingénieur en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations des intéressés en mairie de SAVIGNY-EN-VERON : le lundi 3 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00, le mercredi 2 févrIer 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 en mairie d'AVOINE : le lundi 17 janvier 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 et le vendredi 28 janvier 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Le Jardin de Rébelais.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairies de SAVIGNY EN VERON et d'AVOINE et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les personnes responsables du projet faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, sont : M. Pascal DELAHAYE - téléphone 06 07 26 92 04 - courriel : p.delahaye@lejardinderabelais.fr - M. Mathieu SERRAULT - téléphone 06 76 96 63 02 - courriel : mathieu.serrault@lejardinderabelais.fr

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

arrêté d'ouverture d'enquête :

> Le jardin de Rabelais arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

avis d'ouverture d'enquête

> Le jardin de Rabelais - avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

dossier

> lettre demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,75 Mb

annexes

> réglement PLUI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,88 Mb

> Etude Faune Flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,73 Mb

> Volet natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Notice Paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> plan IGN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> plan cadastral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> plan de masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 48,96 Mb

avis

> avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> réponse à la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> lettre demande de complétude dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> réponse à demande de complétude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb