GLP CDP FRANCE HOLDCO

 
 
Une enquête publique unique est ouverte du lundi 2 mai 2022 (14 h 00) au jeudi 2 juin 2022 (17 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société GLP CDP FRANCE HOLDCO en vue de construire et d’exploiter d'un entrepôt de stockage de matières combustibles au sein de la ZACZone d'aménagement concerté Porte de Touraine à AUTRECHE.

> 1a - Plan 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les informations relatives à l'enquête publique (avis d'enquête, dossier de demande d'autorisation)et les observations émises par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr .

Le dossier est déposé en mairie d'AUTRECHE. Il est également consultable sur un poste informatique à la mairIe. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

Un registre est ouvert à la mairie d'AUTRECHE pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie d'AUTRECHE ou à l'adresse électronique pref- environnement @indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête GLP CDP FRANCE HOLDCO».

Monsieur Pierre ALAZARD, ingénieur des arts et métiers en retraite, a été désignée par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations des intéressés en mairie d'AUTRECHE : le lundi 2 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 - le jeudi 12 mai 2022 de 14 h 00 à 17 h 00 - le mardi 24 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 - le jeudi 2 juin 2022 de 14 h 00 à 17 h 00.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par la société GLP CDP FRANCE HOLDCO.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie d'AUTRECHE et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du projet faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est : M. Alexandre OHANIAN, responsable développement GLP – 06 29 30 95 85 – alexandre.ohanian@glp.com et M. Mikael LAFONT, AMO NR Conseil – 06 24 43 36 85 - mikael.lafont@nr-conseil.net .

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

arrêté d'ouverture d'enquête

> AR EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Dossier ICPE

Annexes

> 1a - Plan 1-25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> 1b - Plan des abords et réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,33 Mb

> 2a - GLP CDP I France Holdco - RCS 2021.11.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> 2b - GLP CDP I France Holdco S.à r.l. - Délégation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 3a - Autorisation de dépôt CCCRD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3b - Extrait promesse de vente - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 4 - Charte d'engagements réciproques AFILOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

> 5 - Conformité AM 11.04.2017 v1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 6 - Documents d'ubanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,75 Mb

> 7 -Avis favorable CDPENAF compenstion agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> 8 - Actualisation de l'étude faune-flore - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,76 Mb

> 8bis - Diagnostic zones humides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb

> 9a - Courrier DRACDirection Régionale des Affaires Culturelles 13.10.21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 9b - PV fin d'intervention archéo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 10 - Diagnostic de pollution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,19 Mb

> 11 - AP ZACZone d'aménagement concerté rejets EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 12a - Note hydraulique phytoremédiation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> 12b - Note hydraulique tamponnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 13 - Rapport acoustique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb

> 14 - Etude trafic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> 15a - Demand avis cessation d'activités CCCR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 15b - Réponse CCCR - Avis cessation d'activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 15c - Demande avis cessation d'activités Mairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> 15d - Réponse Mairie - Avis cessation d'activités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 16a - D9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> 16b - D9A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> 17 - Etude foudre - ARF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

> 17 - Etude foudre - ET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,90 Mb

> 18a - Note_de_calcul_1C-DF2-1510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 18b - Note_de_calcul_1C-DF2-2662 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 18c - Note_de_calcul_1C-DF-1510 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 18d - Note_de_calcul_1C-DF-2662 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 19a - Courrier information GLP à CCCR - Flux thermiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> 19b - Accord CCCR - Flux thermiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

avis MRAE et réponse

> avis MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Autrèche-Réponses MRAE_04 04 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

récépissé télédéclaration

> fichierAccuseReception (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> fichierSyntheseDepotTeleprocedure (1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

DDAE

> GLP-AUTRECHE_DDAE 14-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,13 Mb

Résumé Non Technique

> GLP-AUTRECHE_RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Permis de construire

> Autrèche Pièces complémentaires 2021-12-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,06 Mb

> cerfa complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> fichierAccuseReception DDAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> PC 30 - 4. CC 2020-043 Annexe 02 043 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

PC carnet A3

> 00 Page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 01a PLAN DE SITUATION - Cadastre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 01b PLAN DE SITUATION - Vues aériennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> 02a1 EXISTANT - PLAN DE MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> 02a2 EMPRISE FONCIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,45 Mb

> 02b2b PROJET - PLAN DE MASSE - Assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb

> 02b2a PROJET - PLAN DE MASSE - Réseaux techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,49 Mb

> 02b2b PROJET - PLAN DE MASSE - Assainissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,82 Mb

> 02b3 PROJET - PLAN DE MASSE - Stationnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,52 Mb

> 02b4 PROJET - PLAN DE MASSE - Clôtures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,24 Mb

> 02b5 PROJET - PLAN DE MASSE - Espaces verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,69 Mb

> 03 COUPES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,06 Mb

> 04 Notice descriptive 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 04 Notice descriptive 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 04 Notice descriptive 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 04 Notice descriptive 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> 05a PROJET - TOITURE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 05b PROJET - FACADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> 06 Insertion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 07 Photographies proches - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

> 08 Photographies lointaines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Annexe 01 Plan de l'entrepôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

> Annexe 02a Plan des bureaux - Plan RDC et R+1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Annexe 02b Plan des bureaux - Plan R+2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 03 Local gardien - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 04 Abri 2 roues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Annexe 5a PLAN DE MASSE - Pompiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,69 Mb

> 05b PROJET - FACADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Annexe 5c1 PLAN DES RIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

> Annexe 5c2 PLAN DES RIA - Zoom cellule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Annexe 6 GESTION DES EAUX PLUVIALES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,23 Mb

PC grands plans

> 02a1 EXISTANT - PLAN DE MASSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb

> 02b1 PROJET - PLAN DE MASSE - Voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,49 Mb

> 02b2 PROJET - PLAN DE MASSE - Réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,58 Mb

> 03 Coupes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,32 Mb

> 05 PROJET - TOITURE - FACADES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Annexe 1 PROJET - PLAN DE L'ENTREPÔT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,61 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :