Enquête publique relative à la demande présentée par le SMAEP de la Source de la Crosse, aux fins de réaliser les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’instauration de périmètres de protection des deux forages « Céry F1 et F2 ».
Enquête publique portant ouverture d’enquête publique sur la déclaration d'utilité publique du projet d'exploitation du champ captant de Céry à Descartes, l'autorisation environnementale de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine, et sur l'enquête parcellaire au profit du SMAEP de la Source de la Crosse.
Il sera procédé en mairie de Descartes à une enquête publique relative à la demande présentée par le SMAEP de la Source de la Crosse, aux fins de réaliser les travaux nécessaires à l’exploitation et à l’instauration de périmètres de protection des deux forages « Céry F1 et F2 ».
Le dossier d’enquête, sur support papier, sera consultable du lundi 5 juin 2023 à 9 heures au mercredi 5 juillet 2023 à 17 heures aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Descartes.
Madame Martine BEURTON a été désignée par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêtrice.
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre sera à la disposition du public en mairie de Descartes, (Place de l'Hôtel de Ville 37160 Descartes) qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention de la commissaire enquêtrice qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr. Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public en mairie de Descartes :
– Le lundi 5 juin de 9 h 00 à 12 h 00
– Le samedi 17 juin de 9 h 00 à 12 h 00
– Le mercredi 5 juillet de 14 h 00 à 17 h 00
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par monsieur Cadamuro, SMAEP de la Source de la Crosse – 02 47 59 74 98 – siaep 5 @ wanadoo.fr
Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Descartes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
Documents listés dans l’article
Partager la page