Enquête publique relative au forage des "Grandes Vignes" à Tauxigny-Saint-Bauld
Il sera procédé sur la commune de Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et d’instauration de périmètres de protection autour du forage des « Grandes Vignes », situé sur le territoire de la commune.
Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 9 novembre 2022 à 9 heures au samedi 10 décembre 2022 à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.
Monsieur Gérard CAUDRELIER, Adjoint au directeur délégué à la SNCF en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours
Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie de Tauxigny siège de l’enquête, place de la mairie, 37310 Tauxigny-Saint-Bauld et au siège de la communauté de communes Loches Sud Touraine au 12 avenue de la Liberté 37600 Loches, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tauxigny :
- le mercredi 9 novembre de 15h00 à 18h00
- le jeudi 24 novembre de 14h00 à 17h00
- le samedi 10 décembre de 9h30 à 12h00
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Flavien Pradeau Directeur des régies Eau et Assainissement - 02 47 91 49 21 - flavien.pradeau@lochessudtouraine.com
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Tauxigny-Saint-Bauld pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
DOSSIER D’ENQUÊTE :
Télécharger 7_Plan PPRPlan de prévention des risques PDF - 0,21 Mb - 10/11/2022
Télécharger 11_20220204_tauxigny_décision DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement CAS PAR CAS PDF - 0,65 Mb - 10/11/2022
Télécharger 13_Réponse courrier DDTDirection Départementale des Territoires 28 JUIN 2022 PDF - 0,51 Mb - 10/11/2022
Documents listés dans l’article
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