Enquête publique relative au forage des "Grandes Vignes" à Tauxigny-Saint-Bauld

 
 

Il sera procédé sur la commune de Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et d’instauration de périmètres de protection autour du forage des « Grandes Vignes », situé sur le territoire de la commune.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 9 novembre 2022 à 9 heures au samedi 10 décembre 2022 à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Monsieur Gérard CAUDRELIER, Adjoint au directeur délégué à la SNCF en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie de Tauxigny siège de l’enquête, place de la mairie, 37310 Tauxigny-Saint-Bauld et au siège de la communauté de communes Loches Sud Touraine au 12 avenue de la Liberté 37600 Loches, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Tauxigny :

- le mercredi 9 novembre de 15h00 à 18h00
- le jeudi 24 novembre de 14h00 à 17h00
- le samedi 10 décembre de 9h30 à 12h00

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Flavien Pradeau Directeur des régies Eau et Assainissement - 02 47 91 49 21 - flavien.pradeau@lochessudtouraine.com

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Tauxigny-Saint-Bauld pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

 

> Avis d'enquête Tauxigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté signéd'ouverture d'EP_forage à Tauxigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

DOSSIER D’ENQUÊTE :

> 0_Liste des pièces_V3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 0_page de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 1_Résumé non technique_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 2_Délibération_engagement de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 3_memoire_explicatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> 4_Dossier Autorisations Environnemental et Sanitaire_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> 5a_rapport de fin de chantier pompage_SADE_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,01 Mb

> 5b_Analyses_Eaux brutes_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 5c_Calcul isochrones_Dupuet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 5d_Avis HA_faisabilité reprise forage agricole_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 5e_Rapport fin travaux safege_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

> 5f_Analyses_Eaux brutes_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 5g_Analyses_Eaux brutes 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 5h_Analyses_Eaux brutes 2022_quantification radionucléides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 6_Avis HA_Périmètres de protection_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,75 Mb

> 7_Plan PPRPlan de prévention des risques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 8_Etat parcellaire (anonymisé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 9_notice technico_eco_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 10_Délibération Ouverture Enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 11_20220204_tauxigny_décision DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement CAS PAR CAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> 12-Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> 13_Réponse courrier DDTDirection Départementale des Territoires 28 JUIN 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :