Enquête publique relative au forage de "La Grenouillère" sur le territoire de la commune de Veigné

 
 
Il sera procédé sur la commune Veigné à une enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et d’instauration de périmètres de protection autour du forage de « La Grenouillère", situé sur le territoire de la commune de VEIGNÉ (Indre-et-Loire), pour l’alimentation en eau potable des communes de MONTBAZON et VEIGNÉ.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 5 septembre 2022 à 9 heures au vendredi 7 octobre 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Monsieur Pierre Aubel, officier de l'armée de l'Air en retraite, a été désignée par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie de Veigné au 2 Place du Maréchal Leclerc et au siège de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre au 6 place Antoine de Saint Exupéry 37250 Sorigny, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- Le mardi 13 septembre de 9h00 à 12h00 à la mairie de Veigné
- Le mercredi 21 septembre de 14h00 à 17h00 au siège de la CCTVI
- Le vendredi 7 octobre de 14h à 17h00 à la mairie de Veigné

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Sophie DUTERTE, Directrice du Service Environnement à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ; 02 47 34 29 00 ou par courriel à sophie.duterte@tourainevalleedelindre.fr.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Veigné, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

> Arrêté d'ouverture d'EP_La Grenouillère à Veigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis d'enquête pour affichage La Grenouillère Veigné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier relative au code de l'environnement : (autorisation environnementale d’utilisation des eaux souterraines, autorisation de prélèvement et distribution d’eau en vue de la consommation humaine) :

> 0_Liste des pièces_dossier1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> 1_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 2_Mémoire demande autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

> 3_Examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,29 Mb

> 4_Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

Dossier relatif au code de la santé publique (déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et instauration de périmètres de protection) :

> 0_Liste des pièces_dossier 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 1. Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 3_Notice technico économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> 4_Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 5_Analyses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 6_Etudes préalables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> 7_Rapport hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> 8_Etat parcellaire (anonymisé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 9_Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb