Enquête publique relative au forage de "Couture" sur le territoire de la commune d'Azay-le-Rideau

 
 
Il sera procédé sur la commune d’Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et d’instauration de périmètres de protection autour du forage de « Couture », situé sur le territoire de la commune.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 10 octobre 2022 à 9 heures au jeudi 10 novembre 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Monsieur Francis LERE, manager en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie d’Azay-le-Rideau, siège de l’enquête au 2, place de l’Europe 37 190 Azay-le-Rideau et au siège de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre au 6 place Antoine de Saint Exupéry 37250 Sorigny, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- Le lundi 10 octobre de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Azay-le-Rideau.
- Le jeudi 10 novembre de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Azay-le-Rideau.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Sophie DUTERTE, Directrice du Service Environnement à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre ; 02 47 34 29 00 ou par courriel à sophie.duterte@tourainevalleedelindre.fr.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie d’Azay-le-Rideau, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

> Arrêté d'ouverture d'EP_forage Couture à Azay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis d'enquête pour affichage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier relatif au code de l'environnement : (autorisation environnementale d’utilisation des eaux souterraines, autorisation de prélèvement et distribution d’eau en vue de la consommation humaine) :

> 0_Liste des pièces_dossier 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 1_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 2_Autorisation prélèvement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,69 Mb

> 2_Autorisation prélèvement_Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

> 3_Examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,87 Mb

> Attestation propriété - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Evaluation Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dossier relatif au code de la santé publique (déclaration d’utilité publique de dérivation des eaux et instauration de périmètres de protection) :

> 0_Liste des pièces_dossier 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> 1_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 2_Mémoire explicatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

> 3_Notice technico - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> 4_Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 5_Analyses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb

> 6_Etudes préalables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> 7_Rapport hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> 8_Etat parcellaire (anonymisé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 9_Plan PP 2000ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb