Enquête publique relative au PPRI Val de Cisse

 
 
Il sera procédé du lundi 24 octobre 2022 à 8h30 au vendredi 25 novembre à 17h à une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation du val de Cisse sur les communes d’Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Vernou-sur-Brenne et Vouvray.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 24 octobre 2022 à 8H30 au vendredi 25 novembre à 17H, aux jours et heures habituels d’ouverture au public en mairie des communes.

Monsieur Bernard MENUDIER, Monsieur Michel VERNAY et Monsieur Marc LANSIART ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs composant la commission d’enquête. La commission d’enquête sera présidée par Monsieur MENUDIER.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé dans chaque mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Vouvray, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante :
pref-ppri-cisse@indre-et-loire.gouv.fr .

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur cette page (NB : sauf demande contraire explicite, les observations des particuliers transmises par ce biais seront anonymisées au moment de leur mise en ligne).

Les membres de la commission d'enquête se tiendront à la disposition du public :

à la mairie de Vouvray, le lundi 24 octobre de 8H30 à 12H
à la mairie de Vernou-sur-Brenne, le jeudi 27 octobre de 9H à 12H
à la mairie de Noizay, le jeudi 27 octobre de 14H à 16H
à la salle des fêtes de Lussault-sur-Loire, jeudi 3 novembre de 10H à 12H15
à la mairie de Nazelles-Négron, le jeudi 3 novembre de 14H à 17H
à la mairie de Pocé-sur-Cisse, le lundi 7 novembre de 10H à 12H15
à la mairie d’Amboise, le lundi 7 novembre de 14H à 17H
à la mairie de Limeray, le vendredi 18 novembre de 10H à 12H
à la mairie de Mosnes, le vendredi 18 novembre de 14H à 16H
à la mairie de Chargé, le lundi 21 novembre de 9H à 12H
à la mairie de Cangey, le lundi 21 novembre de 14H à 16H
à la mairie de Vouvray, le vendredi 25 novembre de 13H30 à 17H

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de la direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire (service risques et sécurité), par téléphone au 02 47 70 80 30, ou par mél : ddt-srs-pr@indre-et-loire.gouv.fr

À l’issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions de la commission d’enquête dans les mairies des communes précitées, à la préfecture (SAIPP/bureau de l’environnement) et sur le site internet de la préfecture.

DOCUMENTS :

Arrêté n°SAIPP/BE/22-32 portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRI) du val de Cisse communes d’Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Mosnes, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Vernou-sur-Brenne et Vouvray. 

> arrété portant ouverture d'enqueête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquete publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

DOSSIER D'ENQUÊTE :

Note de présentation, réglement et documents graphiques

> 01 - Page de garde du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 02 - index - liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 03 - Note présentation - 08-08-2022 - vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 50,67 Mb

> 04 - Règlement Cisse -05-08-22vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> 05 - Cisse 01 A0 Carte zonage Amont Amboise-21-07-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,16 Mb

> 06 - Cisse 02 A0 Carte zonage Amboise-21-07-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,06 Mb

> 07 - Cisse 03 A0 Carte zonage Aval Amboise-21-07-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,04 Mb

> 08 - Cisse 04 A0 Carte zonage Détails-21-07-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,07 Mb

Annexes

> A01 - Page de couverture annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> A02 - annexe_guide étude_de_vulnérabilité_version CISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> A03 - referentiel_Inondation - texte intégral - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,32 Mb

> A04 - Carte 01 Aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,97 Mb

> A05 - Carte 02 Aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,93 Mb

> A06 - Carte 03 Aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,31 Mb

Bilan des concertations

> B01 - Page de couverture bilans des concertations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> B02 - Bilan de concertation sur l'aléa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,29 Mb

> B03 - Bilan de concertation sur l'avant projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,71 Mb

Décision de l'autorité environnementale

> Decision CGEDD_Revision_PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Avis et délibérations

> Amboise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Cangey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> CCTEV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> CCVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> Charge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Limeray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Lussault-sur-Loire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Mosnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Nazelles-Negron - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Noizay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Pocé sur Cisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,88 Mb

> SMCABC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Vernou sur Brenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

> Vouvray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêtés

> Page de couverture arrêtés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> AP prescription_révision_PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

> AP prorogation_révision_PPRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

AVIS ET OBSERVATIONS DU PUBLIC :

> Contribution n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Contribution n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Contribution n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Contribution n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Contribution n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Contribution n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Contribution n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Contribution n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Contribution n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :