Enquête publique parcellaire complémentaire A10 aménagement à 2x3 voies

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 6 décembre à 8H00 au mercredi 22 décembre à 18H00 sur le territoire des communes de Sainte-Maure-de-Touraine, Sorigny, Saint-Épain, Villeperdue et Monts, relative au projet d'aménagement de l'autoroute A10.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations sur la limite des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit aux maires des communes citées à l’article 1er, à l’attention du commissaire enquêteur. Ces observations seront annexées au registre d’enquête.

elles peuvent également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-epc2-a10@indre-et-loire.gouv.fr

Monsieur Pierre TONNELLE, directeur général des services de collectivité territoriale en retraite, a été nommé commissaire enquêteur titulaire.

Il recevra le public aux jours et heures suivants :

– Mairie de Sainte-Maure-de-Touraine : le lundi 6 décembre de 14H00 à 17H00 ;

– Mairie de Sorigny : le mercredi 8 décembre de 09H00 à 12H00 ;

– Mairie de Villeperdue : le mardi 14 décembre de 13H30 à 16H30 ;

– Mairie de Saint-Epain : le vendredi 17 décembre de 15H00 à 18H00 ;

– Mairie de Monts : le mercredi 22 décembre de 15H00 à 18H00.

À l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête parcellaire, clos et signés par les maires, seront transmis dans les 24 heures au commissaire enquêteur. Celui-ci donnera son avis sur l’emprise des ouvrages projetés et dressera le procès-verbal de l’opération après avoir consulté toutes personnes susceptibles de l’éclairer.

Le commissaire enquêteur adressera ensuite les registres d’enquête assortis du procès-verbal et de son avis, au préfet.

Toutes ces opérations devront être terminées dans un délai d’un mois maximum suivant la clôture de l’enquête.

Une copie du rapport du commissaire enquêteur comportant ses conclusions motivées et son avis, sera ensuite déposée à la mairie des communes concernées et à la préfecture, où toute personne physique ou morale concernée pourra être autorisée à en prendre connaissance.

Arrêté N°14-21 portant ouverture de l'enquête publique

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Avis d'enquête

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Notice explicative

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États parcellaires

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> État parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> État parcellaire - Saint-Épain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> État parcellaire - Sorigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> État parcellaire - Villeperdue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Plans parcellaires

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> Plan parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine (plan 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Plan parcellaire - Sainte-Maure-de-Touraine (plan 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Plan parcellaire - Saint-Épain (plan 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Plan parcellaire - Saint-Épain (plan 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> Plan parcellaire - Sorigny - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Plan parcellaire - Villeperdue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

Observations du public

> Contribution de G.PINEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb