Enquête publique concernant l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dite « Secteur Nord » à Chanceaux-sur-Choisille

 
 
Il sera procédé sur la commune Chanceaux-sur-Choisille à une enquête publique pour la demande d’autorisation environnementale concernant l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZACZone d'aménagement concerté) dite « Secteur Nord » ;


Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 31 août 2022 à 9 heures au lundi 03 octobre 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Madame Nicole TAVARES, trésorier principal de la fonction publique nationale en retraite, a été désignée pour mener l’enquête publique.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie de Chanceaux-sur-Choisille au 19 rue de la Mairie et au siège de Tours Métropole Val de Loire au 60 avenue Marcel Dassault à Tours, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

À la mairie de Chanceaux-sur-Choisille :

- le mercredi 31 août 2022 de 9h à 12h
- le mercredi 21 septembre 2022 de 14h à 17h
- le lundi 3 octobre 2022 de 14h à 17h.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par monsieur Arnaud Berthon – Crédit Mutuel Aménagement Foncier – adresse postale : 130 Rue du Rempart 37000 TOURS – mél : arnaud.berthon@cm-activites-immo.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Chanceaux-sur-Choisille, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

> Arrêté d'ouverture d'EP_ZAC Nord Chanceaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Avis d'enquête pour affichage ZACZone d'aménagement concerté Chanceaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,58 Mb

> Dossier d'autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,95 Mb

> Annexes au dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 39,64 Mb

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> 20200928 - Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 20220208 - AR MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

> 37-2020-00084 - Demande de compléments n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> 37-2020-00084 - Demande de compléments n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb