Demandes d'autorisation de défrichement dans l'objectif de réaliser un projet de construction de parc photovoltaïque à Semblançay
Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 15 mai à 9H au vendredi 16 juin à 17H, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Semblançay.
Madame Nicole TAVARES, trésorier principal en retraite, est désignée commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.
Les informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire, à l’adresse suivante :
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours
Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Semblançay, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire. Sauf demande contraire, elles seront anonymisées au moment de leur mise en ligne.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Semblançay :
– le lundi 15 mai 2023 de 9H à 12H
– le mardi 30 mai 2023 de 14H à 17H
– le vendredi 16 juin 2023 de 14H à 17H
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Madame Clara ALMOSNI, cheffe de projets développement solaire pour la société SAS SUNTI – téléphone : 04 99 52 27 67 / mél : ca@sunti.fr / adresse postale : Les Corollys – 771, avenue Alfred Sauvy – 34 470 PÉROLS.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Semblançay, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis d'enquête :
DOSSIER :
Télécharger 07 - Avis DDTDirection Départementale des Territoires EST PDF - 0,25 Mb - 12/05/2023
Télécharger 10 - Avis DDTDirection Départementale des Territoires OUEST PDF - 0,26 Mb - 12/05/2023
OBSERVATIONS DU PUBLIC :
Documents listés dans l’article
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