Demande d'autorisation de défricher et mise en compatibilité du PLU de Sonzay

 
 
Il sera procédé sur la commune de Sonzay à une enquête publique conjointe relative à la demande d’autorisation de défricher 50 hectares de bois au titre des articles L.341-1 et suivants du code forestier déposée par la société SAS QUERCUS et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sonzay, dans l’objectif de réaliser un projet de construction d’un parc photovoltaïque d’une surface de 1 059 412 m2

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du mercredi 19 octobre 2022 à 8h30 heures au jeudi 17 novembre à 12 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de Sonzay, ainsi qu'au siège de la communauté de communes Gâtine Racan.

Monsieur Christian CALENGE, professeur agrégé de géographie en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Les observations et propositions écrites peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep-defrichement-plu-sonzay@indre-et-loire.gouv.fr

Elles seront tenues à la disposition du public sur cette page (NB : sauf demande contraire explicite, les observations des particuliers transmises par ce biais seront anonymisées au moment de leur mise en ligne).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Sonzay :

– mercredi 19 octobre 2022 de 8H30 à 12H

– jeudi 3 novembre 2022 de 8H30 à 12H

– jeudi 10 novembre 2022 de 8H30 à 12H

Le dossier d’enquête publique comprend une étude d’impact et un avis de l'autorité environnementale.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par le président de la société SAS QUERCUS (adresse postale : 14 rue Beffroy – 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE – adresse mél : b.cheuvreux@cheuvreux.fr) .

À l’issue de l’enquête publique, la préfète d’Indre-et-Loire statuera sur la demande d’autorisation de défrichement, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires. La commune décidera d’approuver ou non, par une délibération motivée, la mise en compatibilité du document d’urbanisme, éventuellement modifié.

Une copie du rapport et des conclusions sera tenue à la disposition du public à la préfecture d’Indre-et-Loire, à la mairie de Sonzay et au siège de la communauté de communes Gâtine Racan pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

Arrêté n° SAIPP/BE/22-30 portant ouverture d’une enquête publique conjointe relative à la demande d’autorisation de défricher 50 hectares de bois au titre des articles L.341-1 et suivants du code forestier déposée par la société SAS QUERCUS et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Sonzay, dans l’objectif de réaliser un projet de construction d’un parc photovoltaïque d’une surface de 1 059 412 m2 :

> AP enquête conjointe defrichement-PLUPlan local d'urbanisme Sonzay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Avis d'enquête publique :

> Avis d'enquête publique conjointe défrichement-PLUPlan local d'urbanisme Sonzay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :

Autorisation de défrichement

> A01_Demande_auto_défrichement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,01 Mb

> A02_Etude_impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,05 Mb

> A03_Dérogation_espèces_protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,13 Mb

> A04_AvisCNPN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> A05_AvisMRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> A06_Mémoire_en réponse_à_l'avis_MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,24 Mb

Mise en compatibilité du PLU

> B01_PLU_SONZAY_Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,34 Mb

> B02_PLU_SONZAY_Bilan de la concertation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> B03_PLU_SONZAY_avisPPA_reponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,00 Mb

> B04_PLU_SONZAY_texte règlementaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> B05_DélibérationSONZAY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> B06_DélibérationCCGC-PR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Projet de construction

> C01_Dossier construction Champs solaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC :

> Contribution n°1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Contribution n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Contribution n°3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Contribution n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Contribution n°5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Contribution n°6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Contribution n°7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Contribution n°8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Contribution n°9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Contribution n°10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Contribution n°11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Contribution n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Contribution n°13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Contribution n°14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Contribution n°15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :