DUP et enquête parcellaire relative au projet d’extension de la ZAC « Even Parc » (Esvres)

Mis à jour le 26/05/2023
Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire nécessaire au projet d’extension de la zone d’aménagement concerté « Even Parc » se déroulera sur la commune d’Esvres, ainsi qu’au siège de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (CCTVI) à Sorigny, du lundi 12 juin 2023 à 9H au mercredi 12 juillet à 17H.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 12 juin 2023 à 9H au mercredi 12 juillet 2023 à 17H, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie d’Esvres ainsi qu’au siège de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre à  Sorigny.

Monsieur Francis LERE, manager en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique.

Les informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire, à l’adresse suivante :
https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres déposés respectivement à la mairie d’Esvres et au siège de la communauté de communes seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet. Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie d’Esvres, siège de l’enquête, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public. En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr.

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Esvres :
– le lundi 12 juin 2023 de 9H à 12H
– le samedi 24 juin 2023 de 10h à 12h
– le mercredi 12 juillet 2023 de 15H à 17H

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par Monsieur BIGOT, chef de projets pour la société d’équipement de Touraine (SET)  – téléphone : 02 47 80 44 39 / mél : bigot@set.fr / adresse postale : Acticampus – 40, rue James Watt – BP 20 605 – 37 206 Tours cedex 3.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture, à la mairie d’Esvres et au siège de la communauté de  communes à Sorigny, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.


DOCUMENTS :