Déclaration d’Intérêt Général et d’Autorisation Environnementale Unique au titre de la Loi sur l’Eau dans le cadre du Contrat Territorial Eau (2023-2028) des bassins de la Maulne, de la Fare et du Brûle-Choux en Indre-et-Loire

Mis à jour le 11/12/2023

Il sera procédé sur le territoire des communes de Braye-sur-Maulne, Château-la-Vallière, Couesmes, Marcilly-sur-Maulne, Sonzay, Souvigné et Villiers-au-Bouin à une enquête publique relative à la demande présentée par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire.

Le dossier d’enquête sera consultable du jeudi 9 novembre 2023 à 9 heures au vendredi 24 novembre 2023 à 17 heures en mairie de Château-la-Vallière, siège de l’enquête et dans les mairies de Braye-sur-Maulne, Couesmes, Marcilly-sur-Maulne, Sonzay, Souvigné et Villiers-au-Bouin.

Monsieur Jean-François AUDOYER a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre sera à la disposition du public en mairies de Braye-sur-Maulne, Château-la-Vallière, Couesmes, Marcilly-sur-Maulne, Sonzay, Souvigné et Villiers-au-Bouin qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de Château-la-Vallière, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr. Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

– Le jeudi 9 novembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Château-la-Vallière ;

– Le mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Villiers au Bouin ;

– Le vendredi 24 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 à la mairie de Braye-sur-Maulne ;

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Sarah MARIDOR, technicienne de rivières à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 02.47.24.06.32 - smaridor@cctoval.f

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :