Création d'une zone agricole protégée à La Ville-Aux-Dames

Mis à jour le 01/02/2023
Enquête publique portant sur la demande de création d’une zone agricole protégée sur le territoire de la commune de La Ville-Aux-Dames.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 30 janvier 2023 à 9 heures au mercredi 1er mars 2023 à 16 heures 45, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie de La Ville-Aux-Dames.

Les informations relatives à l’enquête seront également consultables sur cette page du site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Pendant toute la durée de l’enquête, un registre déposé à la mairie sera tenu à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie de La Ville-Aux-Dames, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr en rappelant en objet l'enquête à laquelle l'avis se rapporte (au cas présent "Création d'une zone agricole protégée à La Ville-Aux-Dames"). Sauf demande contraire explicite, les observations des particuliers transmises par ce biais seront anonymisées au moment de leur mise en ligne.

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Monsieur Pierre AUBEL, officier de l’armée de l’air en retraite, est désigné commissaire enquêteur pour mener l’enquête publique. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie de La Ville-Aux-Dames :

– le vendredi 3 février 2023 de 9h15 à 12h15

– le lundi 13 février 2023 de 13h45 à 16h45

– le mercredi 22 février 2023 de 9h15 à 12h15

– le mercredi 1er mars 2023 de 13h45 à 16h45

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par le maire de La Ville-Aux-Dames – Tél : 02 47 44 36 46, mél : accueil@ville-aux-dames.com, adresse postale : mairie – avenue Jeanne d’Arc – 37 700 LA VILLE-AUX-DAMES.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de La Ville-Aux-Dames, pendant un an après la date de clôture de l’enquête.


DOCUMENTS :

Arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/22-42 du 30 décembre 2022 portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Ville-Aux-Dames

Avis d'enquête publique


DOSSIER D'ENQUÊTE :


OBSERVATIONS ET AVIS DU PUBLIC :