Captage d'eau potable au lieu-dit "Ile Godineau" à Fondettes
Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 14 novembre à 9 heures au vendredi 16 décembre 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.
Madame Annick DUPUY, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée pour mener l’enquête publique.
Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours
Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie de Fondettes siège de l’enquête, 35 Rue Eugène Gouin, 37230 Fondettes, et au siège de Tours Métropole au 60 avenue marcel Dassault, 37200 Tours, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.
Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.
En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr
Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fondettes:
- le mercredi 16 novembre de 14h00 à 17h00
- le samedi 3 décembre de 09h00 à 12h00
- le vendredi 16 décembre de 14h00 à 17h00
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Louet - Direction du Cycle de l’Eau - 02 47 33 18 67 – b.louet@tours-metropole.fr
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Fondettes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.
DOCUMENTS :
DOSSIER D’ENQUÊTE :
Dossier relatif à l'autorisation de dérivation des eaux souterraines (code de l'environnement) :
Dossier relatif à la Déclaration d'Utilité Publique et à l'autorisation de consommation humaine (code de la santé publique) :
Documents listés dans l’article
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