Captage d'eau potable au lieu-dit "Ile Godineau" à Fondettes

 
 
Il sera procédé sur la commune de Fondettes (Indre-et-Loire) à une enquête publique concernant l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d'eau destinée à des fins de consommation humaine et d’instauration de périmètres de protection autour du champ captant de « l’Île Godineau », situé sur le territoire de la commune.

Le dossier d’enquête sera consultable par toutes les personnes intéressées, du lundi 14 novembre à 9 heures au vendredi 16 décembre 2022 à 17 heures, aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie.

Madame Annick DUPUY, retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée pour mener l’enquête publique.

Des informations relatives à l’enquête seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Indre-et-Loire : https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours

Pendant toute la durée de l’enquête, deux registres, déposés en mairie de Fondettes siège de l’enquête, 35 Rue Eugène Gouin, 37230 Fondettes, et au siège de Tours Métropole au 60 avenue marcel Dassault, 37200 Tours, seront tenus à la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions sur le projet.

Celles-ci pourront également être adressées par écrit à la mairie, à l’attention du commissaire enquêteur qui les visera et les annexera au registre d’enquête, et où elles seront tenues à la disposition du public.

En l’absence de registre dématérialisé, elles pourront également être adressées, par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-ep-loisurleau@indre-et-loire.gouv.fr

Les observations et propositions écrites transmises par courrier électronique seront tenues à la disposition du public sur le site internet des services de l’État d’Indre-et-Loire.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Fondettes:

- le mercredi 16 novembre de 14h00 à 17h00
- le samedi 3 décembre de 09h00 à 12h00
- le vendredi 16 décembre de 14h00 à 17h00

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du pétitionnaire représenté par madame Louet - Direction du Cycle de l’Eau - 02 47 33 18 67 – b.louet@tours-metropole.fr

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public à la préfecture et à la mairie de Fondettes pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

DOCUMENTS :

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Arrêté d'ouverture d'EP signé _forage à Fondettes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

DOSSIER D’ENQUÊTE :

Dossier relatif à l'autorisation de dérivation des eaux souterraines (code de l'environnement) :

> 0_Liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 1_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> 2_Demande autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,75 Mb

> 3_Etude cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb

> 4_Formulaire Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 5_Rapport hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

Dossier relatif à la Déclaration d'Utilité Publique et à l'autorisation de consommation humaine (code de la santé publique) :

> 0_Liste des pièces_dossier 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 1_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> 2_Mémoire explicatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

> 3_Notice technico economique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 4_Délibération - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> 5_Analyses et étude pilote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 6a_Etudes préalables - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

> 6b_Etudes préalables_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> 7_Rapport hydrogéologue - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,37 Mb

> 8_Plan Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 9_Liste des parcelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 10_Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb