CATELLA LOGISTIC EUROPE

 
 
Il sera procédé du lundi 16 mai 2022 (9 h 00) au mercredi 15 juin 2022 (12 h 00) soit pendant 30 jours consécutifs sur le territoire de la commune de NEUILLE PONT PIERRE à une enquête publique unique relative à la demande d'autorisation de construire et d’exploiter d'un entrepôt logistique au sein du Parc d'Activité POLAXIS à NEUILLE PONT PIERRE par la société CATELLA LOGISTIC EUROPE

Une enquête publique unique est ouverte du lundi 16 mai 2022 (9 h 00) au mercredi 15 juin 2022 (12 h 00) relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société CATELLA LOGISTIC EUROPE en vue de construire et d’exploiter d'un entrepôt logistique au sein du Parc d'Activité POLAXIS à NEUILLE PONT PIERRE.

Les informations relatives à l'enquête publique (avis d'enquête, dossier de demande d'autorisation)et les observations émises par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet de la préfecture d'Indre-et-Loire : www.indre-et-loire.gouv.fr .

Le dossier est déposé en mairie de NEUILLE-PONT-PIERRE. Il est également consultable sur un poste informatique à la mairie. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituels de la mairie.

Un registre est ouvert à la mairie de NEUILLE PONT PIERRE pour que le public y présente ses observations.

Ces observations peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de NEUILLE PONT PIERRE ou à l'adresse électronique pref- environnement @indre-et-loire.gouv.fr en précisant dans l'objet « enquête CATELLA LOGISTIC EUROPE».

Monsieur Claude ALLIOT, inspecteur des installations classées en retraite, a été désigné par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations des intéressés en mairie de NEUILLE PONT PIERRE : le lundi 16 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 - le lundi 30 mai 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 - le vendredi 10 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 - le mercredi 15 juin 2022 de 9 h 00 à 12 h 00.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de rejet, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par la société CATELLA LOGISTIC EUROPE.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de NEUILLE PONT PIERRE et sur le site internet de la préfecture de l’Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

Les personnes responsables du projet faisant l’objet de la présente enquête publique, et auprès desquelles des informations peuvent être demandées, sont : Mme Catherine SAVART, directrice du développement – 06 49 24 76 49 – catherine.savart@catella.fr et M. Christophe RAMOS – 06 49 09 88 27 - christophe.ramos@catella.fr.

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

> AR EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

DOSSIER

> CATELLA_Bâtiment C_Demande de complements_DDAE par DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> CATELLA__Bâtiment C_Réponse DREALDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> AVIS MRAe_Bat C_mars 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> CATELLA__Bâtiment C_Réponse MRAE_220407 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,08 Mb

dossier ICPE

pièce 1

> Mandat dépôt-signéCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

pièce 2

> 3_2_MQ_DDAE_DESCRIPT_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

pièce 3

> 3_3_MQ_DDAE_NPNT_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

pièce 4

> 3_4_MQ_DDAE_FONCIER_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,02 Mb

pièce 5

> 6_2_MQ_DDAE_ETUDE_IMPACT_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,24 Mb

pièce 6

> 6_2_MQ_DDAE_ANNEXES_ETUDE_IMPACT_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,10 Mb

pièce 7

> 6-3_MQ_DDAE_RNT EI - CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

pièce 8

> 7_2_1b_MQ_DDAE_EDD_ANX_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,14 Mb

pièce 9

> 7_2_2_MQ_DDAE_CAPACITES_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

pièce 10

> 8_1_MQ_DDAE_PLAN_25000_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

pièce 11

> 8_2_MQ_DDAE_ELEMENTS_GRAPHIQUES_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,71 Mb

pièce 12

> 8_3_MQ_DDAE_PLAN_1000_CATELLA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,15 Mb

dossier P.C.

> Récépissé dépôt PC POLAXIS_211013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> 20210916 cerfa_13409-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

> PC Autorisation de depot PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> PC 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> PC 16.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> PC 33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> CPAPE-POLAXIS-modif-partie-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,61 Mb

> CPAPE-POLAXIS-modif-partie-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,26 Mb

> PC 30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,76 Mb

PC 4 notice paysagère

> 01-PC 4 CATELLA neuille pont pierre - Notice Architecturale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,94 Mb

> 02-4.1 Surface Macro-lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Notice paysagere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,25 Mb

Pièces graphiques

> 1.1 Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 51,71 Mb

> 1.2 Vue aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,76 Mb

> 1.3 Plan parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> 2.1 Plan masse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> 2.1.1 Plan masse - Batiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 2.1.2 Plan masse - Batiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> 2.1.3 Plan masse - Batiment C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 2.2 Plan masse Paysager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,31 Mb

> 2.3 Plan masse Réseaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,72 Mb

> 2.4.1 RDC et R+1 - Batiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> 2.4.2 RDC et R+1 - Batiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> 2.4.3 RDC et R+1 - Batiment C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> 2.5.1 Canton - Batiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2.5.2 Canton - Batiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 2.5.3 Canton - Batiment C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> 2.6 Poste de garde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> 2.7 Bâtiments de service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> 3 Coupes_Polaxis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

> 4.1 Surface Macro-lot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 5.1 Façades - générales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

> 5.1.1 Façades - Batiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> 5.1.2 Façades - Batiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 5.1.3 Façades - Batiment C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> 5.1.4 Façades - Locaux Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

> 5.2 Plan toiture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 5.2.1 Plan toiture - Batiment A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 5.2.2 Plan toiture - Batiment B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 5.2.3 Plan toiture - Batiment C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> 6.1 Vue depuis l'entrée du site - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,02 Mb

> 6.2 Vue aérienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> 6.3 Vue depuis l'A28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> 7 Photos proches1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> photos lointaines1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 11 Etude d'impact ou Dispense à la réalisation d'une étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 13 Attestation de la réalisation d'une étude prenant en compte le plan de prévention des risques (argile) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 16.1 Attestation de la prise en compte de la réglementation thermique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 25 Récepissé de dépôt de dossier d'autorisation d'exploiter (ICPE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 30 La copie des dispositions du cahier des charges de cession de terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 31 L’attestation de l’aménageur certifiant qu’il a réalisé ou prendra en charge l’intégralité des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 32 Plan de division du terrain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> 33 Projet d'association syndicales des futurs propriétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

OBSERVATIONS :

> contribution 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :