14ème BSMAT - Nouâtre

 
 

Une enquête publique est ouverte du lundi 19 septembre 2022 à 8 h 30 au mardi 18 octobre 2022 à 17 h sur la commune de Nouâtre relativement à la demande d’autorisation environnementale présentée par la 14ème BSMAT (Base de Soutien du Matériel de l’armée de terre) en vue de la régularisation administrative de son établissement spécialisé dans la maintenance et le stockage de système de télécommunications de théâtres et satellitaires situé au 24 rue Guillaume à Nouâtre.

Les informations relatives à l'enquête publique et les observations et propositions émises par le public par voie électronique sont mises en ligne sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-cours.

Le dossier est déposé en mairie de Nouâtre où il est également consultable sur un poste informatique. Il est tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux horaires habituels, excepté toute fermeture exceptionnelle, les lundis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h, les mardis et vendredis, de 14 h à 17 h et les samedis de 9 h à 12 h.

Un registre est ouvert en mairie de Nouâtre pour que le public y présente ses observations et propositions qui peuvent également être formulées par courrier au commissaire enquêteur adressé en mairie de Nouâtre,ou sur l'adresse électronique pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant « enquête BSMAT ».

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif d'Orléans est M. Jean-Jacques LECLERC, général de brigade en retraite.

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Nouâtre le lundi 19 septembre 2022 de 9 h à 12 h, le samedi 1er octobre 2022 de 9 h à 12 h, le vendredi 7 octobre 2022 de 14 h à 17 h et le mardi 18 octobre 2022 de 14 h à 17 h.

A l’issue de la procédure, le ministre de la défense délivrera un arrêté d’autorisation ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’autorisation environnementale présentée par la 14ème BSMAT.

Toute personne pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance, dès réception, en préfecture d’Indre-et-Loire, en mairie de Nouâtre et sur le site internet des services de l’Etat en Indre-et-Loire du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

La personne responsable du dossier faisant l’objet de la présente enquête publique est le chargé de protection de l’environnement du bureau prévention de la 14ème BSMAT (téléphone : 02 34 37 81 03 - courriel : 14bsmat.charge-prev.fct@intradef.gouv.fr ).

Selon les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'environnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente.

Arrêté d'ouverture :

> Arrêté ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Avis d'enquête :

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Dossier d'enquête :

Classeur 1

> Page de garde et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Partie A - renseignements administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> Partie B - description des installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Partie C - pièces graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Classeur 2

> Partie D - page de garde et sommaire étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Partie D - étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,22 Mb

Classeur 3

> Page de garde et sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Partie E - étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,54 Mb

> Partie F - note de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> lettre de demande d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Demande de complément du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Lettre notification arrêté de presciptions archéologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Arrêté prescriptions archéologiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

> Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport technique SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Instruction du 6 novembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis du CGDD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Mémoire en réponse :

> Mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb