demande d'examen au cas par cas

 
 
demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement

La SARLSociété à responsabilité limitée MOREAU sollicite une demande d'examen au cas par cas pour son projet de prorogation de 10 années de l'autorisation préfectorale d'exploiter une carrière sise au lieu-dit "le Paluau" sur la commune de Bourgueil ainsi que le déplacement de ses installations de traitement des matériaux sur la carrière précitée

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> Décision 037-2022-002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb