Projet d'exploitation temporaire d'une unité de traitement de mâchefers - Communauté de communes Loches Sud Touraine

Mis à jour le 12/01/2021

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement.

Projet de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE d'exploiter une unité temporaire de traitement de mâchefers sur l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Les Chaumes" à La Celle Guenand.

Décision préfectorale

Télécharger arrêté portant décision après examen au cas par cas PDF - 0,10 Mb - 12/01/2021

Dossier de demande

Télécharger Lettre de demande PDF - 0,29 Mb - 12/01/2021

Télécharger Document CERFA PDF - 0,68 Mb - 12/01/2021

Télécharger Document CERFA - annexe 1 PDF - 0,12 Mb - 12/01/2021

Télécharger Document CERFA - annexes 2 à 5 PDF - 1,71 Mb - 12/01/2021

Télécharger Porter à connaissance PDF - 3,40 Mb - 12/01/2021