Projet d'exploitation temporaire d'une unité de traitement de mâchefers - Communauté de communes Loches Sud Touraine

 
 

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement.

Projet de la Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE d'exploiter une unité temporaire de traitement de mâchefers sur l'installation de stockage de déchets non dangereux située au lieu-dit "Les Chaumes" à La Celle Guenand.

Décision préfectorale

> arrêté portant décision après examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dossier de demande

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Document CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Document CERFA - annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document CERFA - annexes 2 à 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb