KNAUF INDUSTRIES OUEST à Richelieu

 
 

Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale en application de l'Article R. 122-3 du code de l’environnement

Demande :

> Document CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Annexe 2 - plan 25000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Annexe 3 - photos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,91 Mb

> Annexe 4 - plan ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

> Annexe 5 - plan 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> Annexe 6 - Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe 7 - porter à connaissance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 35,14 Mb

Décision :

> arrêté portant décision après examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb