Déclaration d'intention

Déclaration d'intention projets immobiliers du CHRU de Tours

 
 

En application des articles L.121-18-1 et R.121-25 du Code de l'Environnement pour les projets publics de plus de 5 M€ HT, une déclaration d'intention relative aux projets immobiliers du CHRU de Tours (construction du Nouvel Hôpital de Trousseau et du Nouvel Hôpital de Clocheville) a été adressée à la Commission nationale du débat public (CNDP).

Pour préserver les droits d'initiative qui pourraient s'exercer auprès de Mme la Préfète d'Indre-et-Loire par les personnes qui y sont autorisées dans les 4 mois suivant la publication de la déclaration d'intention de projet, la déclaration d'intention est disponible ci-dessous ainsi que par voie d'affichage à la préfecture d'Indre-et-Loire, dans les mairies de Chambray-Les-Tours et de Saint-Avertin.

> Projets Immobiliers du CHRU de Tours - Déclaration d'intention au titre du L 121-18 du code de l'Environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,18 Mb