Le projet d’un centre d’accueil des demandeurs d’asile en Indre-et-Loire

 
 
Le projet d’un centre d’accueil des demandeurs d’asile en Indre-et-Loire

En réponse à un appel à projet départemental, la Croix-Rouge française a adressé à la préfète d'Indre-et-Loire un projet ici détaillé.

Parce que le projet est ambitieux et structurant, cet article souhaite donner le maximum d’informations à ce stade du projet, afin d’en cerner les caractéristiques et les points d’attention.

UN CONSTAT PARTAGÉ : FACE Á L’AUGMENTATION DU NOMBRE DES DEMANDES D’ASILE, LE DÉPARTEMENT MANQUE DE PLACES DISPONIBLES

Actuellement en Indre-et-Loire, nous comptons 680 places disponibles en centre d’accueil (CADA) et en hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA). Cependant, l’état des lieux cache des manques et des disparités.

  • État des lieux : le département est largement sous équipé en dispositifs d’accueil

Le taux de places CADA est le plus faible de la région : 1 place pour 2 350 habitants pour l’Indre-et-Loire, contre une moyenne régionale d’une place pour 1 175 habitants. Ainsi, l’Indre-et-Loire a un parc CADA similaire à l’Indre (260) et 2,5 fois inférieur à celui du Loiret (638).

  • Par ailleurs, l’offre de places disponibles se concentre sur la métropole

90 % du parc est concentré sur Tours, Joué les Tours et Saint Pierre des Corps :

  • 130 CADA ADOMA à Joué-les-Tours/ collectif
  • 76 HUDA COALLIA à Tours/ collectif
  • 130 CADA COALLIA à Joué-les-Tours/ diffus
  • 56 HUDA EMERGENCE à Tours/ semi-collectif
  • 84 CPH COALLIA à Joué-les-Tours/ semi-collectif
  • 64 HUDA ENTRAIDE à Tours/ diffus
  • 60 HUDA ADOMA à Saint-Pierre-des-Corps/ collectif
  • 80 places HUDA ADOMA à Chinon/ diffus depuis 2016.

Cette hyperconcentration du parc sur Tours et sa « première couronne » vient se rajouter à la concentration sur ce territoire des places d’hébergement d’urgence (entre 750 à 800 actuellement).

Il est dès lors difficile pour les ménages obtenant le statut de réfugié d’envisager un logement et une insertion sur d’autres territoires du département, où la tension est pourtant moins forte pour l’accès au logement social.

  • La publication d’un appel à projet pour la création de nouvelles places disponibles

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés et de la poursuite du renforcement de l’augmentation du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile en 2021, basésur une orientation régionale directive et précoce, assortie de créations de places, le Gouvernement a décidé la création de 3 000 places de CADA - Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile en 2021 hors Île-de-France, avec une enveloppe indicative de 250 places en région Centre-Val-de-Loire.

Un appel à projet avait été lancé en fin d’année 2020 afin de sélectionner des projets d’ouverture de places en Indre-et-Loire, au moment même où l’ambition nationale inscrite dans la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie promulguée le 10 septembre 2018 posait trois impératifs :

  • la mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'asile,
  • la réduction des délais de traitement de la demande d'asile,
  • la mobilisation de l'ensemble des leviers de fluidité (relogement des réfugiés, transfert des personnes « dublinées », éloignement des déboutés...).

Dans ce contexte, la Croix-Rouge française a adressé à la préfète d’Indre-et-Loire un projet de centre d’accueil implanté sur la commune d’Amboise.

LE PROJET DE CADA PORTÉ PAR LA CROIX-ROUGE FRANCAISE

Forte de son expérience dans la gestion de plusieurs établissements CADA sur le territoire national et d’un dispositif similaire dans le Loiret, la Croix-Rouge française a souhaité présenter un projet de création de 90 places.

  • Son implantation

En louant deux bâtiments réhabilités de l’ancienne gendarmerie d’Amboise dans le quartier du bout des Ponts, la Croix-Rouge française inscrit son projet en proximité immédiate du centre-ville, des actuels services publics, des axes de transport et des autres sites déjà gérés par l’association (et une localisation Hors quartiers prioritaires…).

  • Son programme d’habitats

La Croix-Rouge fixe à son projet des objectifs qualitatifs et quantitatifs, puisqu’elle prévoit la création de 22 places pour des familles, 35 places modulables, 23 places pour des personnes isolées et 10 places à définir selon les orientations mises en œuvre, à travers une offre d’hébergement modulable : appartements pour famille, chambres individuelles pour personnes isolées, un logement PMR, des espaces collectifs …

Le projet proposé par la Croix-Rouge française pourrait permettre outre la mise à disposition de logements dédiés à l’hébergement des demandeurs d’asile, un espace dédié au bureau des travailleurs sociaux et un espace dédié à divers autres besoins dans l’exploitation quotidienne du CADA (consultation santé, cours d’alphabétisation, activités collectives, conseil de vie sociale…). Un logement répondant aux besoins d’accueil de personnes à mobilité réduite est également prévu ultérieurement. Chaque logement permettra à toutes les personnes isolées de bénéficier d’un espace privatif et sera équipé en mobilier (lits, buffet, tables, chaises, rangements …) et en électroménager (four, plaque, réfrigérateurs et lave-linge).

  • Son calendrier

L’opérateur prévoit une montée en charge progressive de son offre, avec 55 places disponibles dès l’ouverture et 35 places d’ici la fin de l’année 2021.

  • Son financement

Les dépenses d’investissement sont prises en charge par l’association, tandis que les dépenses de fonctionnement sont supportées par l’État, à hauteur de 654 000€ par an soit 19,5 € par jour et par personne.

Les demandeurs d’asile bénéficient généralement d’une allocation (ATA : Allocation Temporaire d’Asile d’un montant de 6,8 euros par jours et par personnes + 3,4 € par personne supplémentaire faisant partie d’une même famille).

  • Sa philosophie

Le centre bénéficiera d’un encadrement à 6 effectifs à temps plein (ETP) soit un taux d’encadrement d’un ETP pour 15 personnes accueillies, et de la mobilisation d’un réseau de bénévoles importants sur le territoire, lesquels sont formés au code de l’action sociale et des familles (règlement intérieur, livret d’accueil, contrat de séjour,…) dans une langue comprise par les intéressés...

Le cahier des charges est exigeant : si les droits des personnes sont protégées, les obligations sont également à respecter de la part des résidents.

Le code de l’action sociale et des familles s’applique : l’établissement dispose d’un règlement de fonctionnement et les résidents font l’objet d’un suivi régulier.

La CRF envisage ce centre d’accueil comme une structure ouverte, avec  à terme un projet visant également une offre de services pour l'accompagnement et le soutien aux personnes en situation sociale fragile.

Plusieurs structures de la Croix-Rouge française sont situées à proximité constituant un véritable atout dans la réponse au plus près des besoins du territoire tout en s’appuyant sur des pôles de compétences métier :

  • Le Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Anne de Beaujeu et la Pension de famille de l’Orangerie pourront permettre de s’appuyer sur un réseau de partenaires déjà mobilisés dans le cadre des missions en lien avec l’accompagnement des publics vulnérables.
  • L’unité locale d’Amboise-Vouvrillon qui propose des actions sociales autour de l’accompagnement à la parentalité à travers un Espace BB/Parents et une Vestiboutique (structures d’aide vestimentaire).
  • Une référence locale nous montre le chemin : le dispositif HUDA sur Chinon est aujourd’hui bien intégré, sans difficulté majeure, alors que certains s’étaient initialement montrés réticents à l’ouverture de cette structure.
  • A noter : Le projet CRF intègre un apprentissage de la langue française (prestation hors cahier des charges CADA).
  • Un opérateur historique engagé dans la solidarité et les territoires : la Croix-Rouge poursuit son engagement porteur de valeurs humanistes dont les compétences sont avérées avec une expérience solide dans la gestion de ce type de structure. Elle est un partenaire historique des pouvoirs publics, implanté localement, de confiance, et qui saura mettre à profit les partenariats institutionnels déjà établis. Ces partenaires pourront permettre d’optimiser l’accompagnement dans le respect des missions du CADA, dans plusieurs domaines : la santé, l’accès aux droits sociaux, l’éducation, l’insertion par l’emploi…

https://www.croix-rouge.fr/Nos-actions/Action-sociale/Personnes-migrantes/Accueil-et-hebergement-des-personnes-migrantes

LES MODALITÉS D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DES TIERS

  • Deux étapes distinctes

Face aux forts enjeux de cette politique publique inscrite sur le territoire, le représentant départemental de l’Etat est pilote de ce projet, et à ce titre nous détaillons deux phases opérationnelles :

  • la 1ère étape est l’officialisation de la candidature de la Croix-Rouge sur un projet « centre d’accueil des demandeurs d’asile/centre d’accompagnement des personnes en situation sociale fragile» ;
  • la seconde sera l’annonce de la décision finale de l’État autorisant ou non le centre d’accueil, dans la foulée son démarrage effectif et le lancement du projet global autour des actions sociales conduites par la Croix-Rouge en étroite collaboration avec la mairie d’Amboise.
  • Actuellement l’information publique doit nécessairement être faite

Deux premières réunions publiques ont eu lieu : le 24/02 par une présentation à la seule attention des élus, en conférence générale, préalable à la séance du conseil municipal d’Amboise, et en conférence des maires de la communauté de communes, de la candidature et du projet de la Croix-Rouge, par ses représentants, en présence du sous-préfet et d’un représentant de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale ; puis le 25/02 par une présentation du projet de candidature de la Croix-Rouge par l’État et la commune aux organes de presse des modalités d’information des riverains et du public et les étapes à venir ; du rôle de chacun ; des lignes essentielles du projet.

A compter du 3 mars, une information publique est disponible sur les sites de la préfecture et de la commune d’Amboise, puis le travail technique in situ débutera avec l’équipe municipale, les services techniques et les associations partenaires locales et institutions publiques (organisation, fonctionnement, planning, recrutement...).

  • A venir, la décision de valider ou non le projet porté par la Croix-Rouge

La date, inconnue pour l’heure, sera déterminée au regard de l’agenda retenu pour le choix des opérateurs par les instances nationales. Cette annonce permettra :

  • à l’État, de présenter officiellement son opérateur et l’équipe d’encadrement et de rappeler ses objectifs ;
  • à la Mairie, de dresser le bilan de la concertation;
  • à la Croix-Rouge, de préciser l’organisation, les moyens mis en œuvre et les principes et modalités de fonctionnement du centre.

LES RÔLES PARTAGÉS DE CHACUN

L’État départemental veille à la mise en œuvre du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés 2021-2023, au respect de la réglementation (intérieur et affaires sociales) et en particulier du cahier des charges par l’opérateur.

L’État est en responsabilité sur le sujet. Il lance l’appel à projet et le cahier des charges ; il assure l’instruction et contrôle l’instruction ; il assure l’information initiale et confirme les éléments de calendrier autour du centre d’accueil de demandeurs d’asile et sollicite une posture de co-construction. Il veille au respect de la réglementation.

La Croix-Rouge est l’opérateur pressenti et assure une information claire et précise sur le fonctionnement du centre et le processus de suivi social et administratif des résidents :

- apprentissage du français,

- formation et suivi personnalisé en lien avec les services de l’Etat et de la ville,

- conditions claires du mode d’hébergement et des règles qui en découlent (lieu ouvert et encadrement, type de personnes reçues,...).

Les informations doivent porter sur la vie dans le quartier (lien avec la population, sécurité, arrivée et départ des publics concernés,…) et les modalités de suivi (transparence) de la vie du centre.

La commune reconnaît l’utilité de ces centres et souhaite un renfort des actions de la Croix-Rouge auprès des habitants pour montrer son intérêt envers les habitants et son implication dans la vie de la cité. Les premiers thèmes de réflexion sont:

- le vestiboutique ;

- le renforcement du foyer Anne de Beaujeu pour les femmes avec enfants victimes de violences conjugales ou intra familiales  ou  isolées ;

- la mise en place d’une unité de secouristes ou d’apprentissage aux premiers gestes du secourisme ;

- la création à long terme d’une maison de la Croix-Rouge, proposant un espace de tiers-lieux dans le quartier.

Tous les acteurs s’engagent pour un projet sérieux, porteur de valeurs – « l’accueil » et la « solidarité » -, de nature à susciter un consensus local fort, en s’appuyant sur un opérateur expérimenté dans l’accompagnement des parcours de migration et d’insertion.

Pour toutes autres questions, nous écrire ici : ddcs-directeur@indre-et-loire.gouv.fr

FOIRE AUX QUESTIONS

https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidarite-et-populations-vulnerables/Acces-aux-droits/Projet-d-un-centre-d-accueil-pour-demandeurs-d-asile-en-Indre-et-Loire