Quels sont les principes d'indemnisation des dommages provoqués par les orages violents ?

 
 
Quels sont les principes d'indemnisation des dommages provoqués par les orages violents ?

La Touraine vient à nouveau de connaître un épisode orageux intense, avec des dégâts localisés.

Si vous êtes concernés par des dégâts, voici ce qu'il faut savoir :

> Les orages ont été accompagnés de vents violents et de grêle
Les dommages causés par les phénomènes de vents violents, de tornades ou de grêle, sont couverts par la garantie tempête-grêle-neige (TGN) prévue par les contrats d'assurance.
Les sinistrés n'ont donc pas à faire jouer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisés de ces dommages.
Ils seront indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de leur contrat d'assurance en dehors de toute reconnaissance cat.nat.
Les demandes déposées par les communes de métropole victimes de tempêtes au titre des vents cycloniques sont systématiquement rejetées.

> L’État mobilise des dispositifs d’aide ou d'indemnisation particuliers au profit de certaines catégories de sinistrés :
. Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, prévu par l’article L.361-5 du code rural, piloté par le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés.
. Les collectivités territoriales dont les équipements publics non-assurables ont été endommagés (réseau routier, assainissement…) peuvent solliciter l’intervention de la dotation de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par des catastrophes prévue par l’article L.1613-6 du CGCT.
> La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est mise en œuvre pour indemniser les dommages provoqués par les inondations
Lorsque les orages sont à l'origine d'inondations brutales du fait du ruissèlement ou de débordements de cours d'eau, les dommages subis par les biens assurables et assurés sont couverts par la garantie catastrophe naturelle qui est mise en œuvre au terme d'une procédure de reconnaissance initiée par les communes sinistrées.