Plan communal de sauvegarde

 

Réalisé sous la responsabilité du maire, le PCS (plan communal de sauvegarde) complète le dispositif ORSEC relevant de la responsabilité de l’État.

Il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, les modes de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, les moyens disponibles et les mesures d’accompagnement et de soutien des populations.

Le PCS est obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique), ou soumises à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire (risque feux de forêt, risque important d’inondation, risque sismique...).

L’adoption d'un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) est également obligatoire dans tous les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) dont au moins une commune est soumise à l'obligation d'adopter un PCS.

Pour aller plus loin :

> guide PCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> trame simplifiée PCS - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb