- Partager
-
-
-
Les démarches
Mise à jour le 08/02/2016
A lire dans cette rubrique
-
La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Le régime des catastrophes naturelles a été institué par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles dont les dispositions ont été codifiées en 1985 dans le code des assurances.
-
La sécurité des rassemblements de personnes
De nombreuses manifestations à caractère sportif, culturel, social rassemblant du public, qu'elles soient organisées par une collectivité locale ou une personne privée, nécessitent la mise en place d'un dispositif de sécurité pour assurer les (...)
-
La découverte de munitions de guerre ou d'engins suspects
En cas de découverte de munitions de guerre (obus, grenades, etc..) ou d'engins suspects, la demande d'intervention, pour leur neutralisation et leur enlèvement, doit être adressée à la préfecture, avec, si possible, une ou plusieurs photos
- Artifices de divertissement et Articles pyrotechniques destinés au théâtre