Consultations en cours

Consultation Communauté de Communes LOCHES SUD TOURAINE - Descartes

 
 

Une consultation du public est ouverte du lundi 17 mai 2021 au lundi 14 juin 2021 sur le territoire de la commune de Descartes relativement à la demande d'enregistrement présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE, dont le siège social se situe au 12 avenue de la Liberté à Loches, en vue de la construction d’une nouvelle déchetterie communautaire rue Paul Langevin à Descartes.

En raison de l’épidémie de covid-19, la consultation se tiendra dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale.

Ces dispositions sont détaillées à l’annexe de l’arrêté d’ouverture de consultation, consultable en mairie de Descartes et sur le site des services de l’Etat en Indre-et-Loire : http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Consultations-en-cours .

Ce projet relève des rubriques n° 2710-2-a, 2710-1-b et 2794-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le dossier est déposé en mairie de Descartes et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, sauf fermeture exceptionnelle de la mairie, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et les vendredis de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 (excepté le lundi 24 mai 2021, lundi de Pentecôte).

Le public peut formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Descartes ou les adresser en préfecture, par lettre (Préfecture d'Indre-et-Loire – Bureau de l’environnement – 37925 TOURS CEDEX 9) ou par voie électronique (pref-icpe@indre-et-loire.gouv.fr en précisant en objet « consultation CCLST ») pendant toute la durée de la consultation.

A l’issue de la procédure, la préfète d’Indre-et-Loire sera amenée à prendre un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou, le cas échéant, un arrêté de refus, pour la demande d’enregistrement présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE.

Arrêté d'ouverture de consultation :

> arrete CCLST Descartes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Avis d'ouverture de consultation :

> CCLST avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier de demande d'enregistrement :

> Lettre de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Document CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,48 Mb

> Annexe 2 - plan des abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Annexe 3 - plan d'ensemble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Annexe 4 - avis maire sur usage futur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 7 - plan bâtiment - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,20 Mb

> Annexe 9 - récépissé dépôt demande permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Les annexes 5, 6 et 8 sont consultables dans le document intitulé "Dossier de demande".

PROLONGATION DE PROCEDURE

> arrêté de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb