Villiers-au-Bouin

Mis à jour le 13/03/2023

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1er janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

Télécharger AIP REFUS SAINT GERMAIN D'ARCE PDF - 0,09 Mb - 13/03/2023
Télécharger APC Ciments Calcia PDF - 0,40 Mb - 09/06/2022
Télécharger Villiers-au-Bouin-société Ciment Calcia-juillet 2019 PDF - 0,05 Mb - 23/07/2019
Télécharger Villiers-au-Bouin-GAEC Guidoin-2019 PDF - 0,14 Mb - 27/05/2019
Télécharger villiers-au-bouin-SOREGIES-preuve-de-depot-declaration-initiale PDF - 0,21 Mb - 31/08/2016
Télécharger villers-bouin-CALCIA-complementaire-CSR PDF - 0,15 Mb - 19/05/2014
Télécharger villers-bouin-CALCIA-extension PDF - 2,13 Mb - 02/04/2013
Télécharger Villiers au Bouin_Preuve de dépot_Forger PDF - 0,18 Mb - 14/10/2019
Télécharger Villiers au Bouin_PDD_Haricot PDF - 0,20 Mb - 14/10/2019

+ Arrêté de prolongation du délai de la phase d’examen de la demande d’autorisation environnementale relative à la construction et l’exploitation d’un parc éolien, déposée par la société CE SAINT GERMAIN D’ARCÉ SUR LES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-D'ARCÉ, LA CHAPELLE-AUX-CHOUX et VILLIERS-AU-BOUIN:

Télécharger Arrêté interpréfectoral 72/37 PDF - 0,15 Mb - 29/09/2022