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Arrêtés d'autorisation, arrêtés d'enregistrement et preuves de dépôt

Sonzay

Mise à jour le 14/10/2019
 
 

Les arrêtés d'autorisation et d'enregistrement, pris depuis le 1er janvier 2011, et les preuves de dépôts de dossiers de déclaration depuis le 1 janvier 2016 au titre des installations classées, sur la commune :

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> Sonzay-preuve depot ALPHA CLOS OLIVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> sonzay-BAUDRIER-preuve-de-depot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> sonzay-nouvelle-plate-forme-biogaz-SITA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> sonzay-EARL-de-la-SAUDRAIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> sonzay-sita-CO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> sonzay-sita-centre-cap-trait - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> sonzay-sita-centre-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> sonzay-sita-centre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Sonzay_Preuve changement exploitant_Lardery - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Sonzay_Preuve changement exploitant_Roger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Sonzay_Preuve modification_Perrotin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb