Arrêtés d'autorisation, d'enregistrement, de refus et preuves de dépôt de télédéclaration
Pour accéder aux actes suivants :
- arrêtés d'autorisation/de refus d'autorisation et arrêtés d'enregistrement/de refus d'enregistrement pris depuis le 1er janvier 2011,
- preuves de dépôts télédéclarations depuis le 01 janvier 2016,
choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider.
A lire dans cette rubrique
Saint-Jean-Saint-Germain
Publié le 14/10/2019
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Laurent-de-Lin
Publié le 18/01/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Laurent-en-Gatines
Publié le 25/05/2016
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Martin-le-Beau
Publié le 20/01/2017
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Nicolas-de-Bourgueil
Publié le 14/02/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Nicolas-des-Motets
Publié le 12/04/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Ouen-les-Vignes
Publié le 07/11/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Paterne-Racan
Publié le 29/11/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Pierre-des-Corps
Publié le 09/04/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Quentin-sur-Indrois
Publié le 08/11/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire