Arrêtés d'autorisation, d'enregistrement, de refus et preuves de dépôt de télédéclaration
Pour accéder aux actes suivants :
- arrêtés d'autorisation/de refus d'autorisation et arrêtés d'enregistrement/de refus d'enregistrement pris depuis le 1er janvier 2011,
- preuves de dépôts télédéclarations depuis le 01 janvier 2016,
choisir la commune dans la liste ci dessous, puis valider.
A lire dans cette rubrique
Saint-Aubin-le-Dépeint
Publié le 14/10/2019
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Avertin
Publié le 08/11/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Benoît-la-Forêt
Publié le 16/03/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Branchs
Publié le 08/01/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Christophe-sur-le-Nais
Publié le 21/02/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Cyr-sur-Loire
Publié le 01/03/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Epain
Publié le 08/08/2016
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Flovier
Publié le 15/03/2021
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Genouph
Publié le 26/05/2023
Préfet
d'Indre-
et-Loire
Saint-Hippolyte
Publié le 11/03/2024
Préfet
d'Indre-
et-Loire