Vie associative

Associations cultuelles

 
Associations cultuelles

Les associations cultuelles doivent déclarer leur qualité cultuelle auprès du préfet tous les 5 ans si elles souhaitent bénéficier des avantages propres à cette catégorie. Le préfet est fondé à retirer le bénéfice de ces avantages si celles-ci ne respectent plus les exigences de la loi de 1905 ou troublent l’ordre public.

Ainsi, toute association cultuelle dont le siège social est situé dans l'Indre-et-Loire et qui souhaite bénéficier des avantages propres aux associations cultuelles dites « 1905 » ou continuer à en bénéficier doivent faire leur déclaration à cette adresse :  https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/declaration-qualite-cultuelle/

Les associations devront notamment fournir les documents suivants :

1- Les statuts de l’association ;

2- Les noms, prénoms, professions, domiciles, lieux et dates de naissance et nationalité de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ;

3- Le budget prévisionnel de l’exercice en cours ;

4- Les comptes annuels des trois derniers exercices clos ou, si l’association a été créée depuis moins de trois ans, les comptes des exercices clos depuis sa date de création ;

5- Toute justification tendant à établir que l’association bénéficiaire réunit les conditions requises pour être qualifiées d’association cultuelle mentionnée aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 ;

6- Une attestation de la liste des lieux dans lesquels elle organise habituellement l’exercice public du culte et récapitulant les biens immobiliers et propriétés de l’association ;

7- Pour les unions, la liste des associations membres.

À l’issue de leur télédéclaration, il est demandé aux associations de fournir, à l’adresse : pref-associations@indre-et-loire.gouv.fr , une copie des pièces d’identité des membres qui, à un titre quelconque, sont chargés de l’administration de l’association qui a été déclarée ainsi qu’une attestation du nombre de membres de l’association.