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Associations loi 1901

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Associations cultuelles

Associations cultuelles

Les associations cultuelles doivent déclarer leur qualité cultuelle auprès du préfet tous les 5 ans si elles souhaitent bénéficier des avantages propres à cette catégorie. Le préfet est fondé à retirer le bénéfice de ces avantages si celles-ci ne respectent plus les exigences de la loi de 1905 ou troublent l’ordre public.

 

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