Les services de l'État
en Indre-et-Loire

Subventions 2020 Agence nationale du sport - Appels à projets et modalités de demandes -

1)     Le développement de l’emploi sportif (clos le 24 mai)

Par une aide plafond de 12000 € par an pour la création d'un emploi qualifié en CDI contractualisée pour 2 années (soit 24000 € pour un temps plein).

Modalités de dépôt des dossiers de demandes de subvention emploi et calendrier 2020 :

2)     Le financement de l’apprentissage (clos le 24 mai)

Sous forme d’une aide aux associations sportives employeuses pouvant atteindre 6000 € par contrat d’apprentissage conduisant à une certification permettant d’enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives.

Modalités de dépôt des dossiers de demandes de subvention emploi et calendrier 2020 :

3)      Plan « Prévention des noyades et développement de l’aisance aquatique » (clos le 1er septembre)

Les financements de la part territoriale de l’ANS destinés aux collectivités territoriales et aux associations sportives pourront intervenir pour l’organisation de stages favorisant l’apprentissage de la natation dans le cadre des deux dispositifs suivants :

- « Aisance aquatique » à destination des enfants âgés de 4 à 6 ans (jusqu’à 10 ans pour les enfants en situation de handicap).

- « J’apprends à nager » à destination des enfants âgés de 6 à 12 ans (jusqu’à 14 ans pour les enfants en situation de handicap).

Les actions financées pourront se dérouler à compter de l’été 2020 jusqu’en juin 2021.

Les dossiers sont à déposer d’ici le 31 août 2020 minuit :

- Pour les demandes des associations sportives, via https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login . Le numéro de code spécifique à la région Centre - Val de Loire, à saisir sur la page "rechercher une subvention" est le 188. Un guide et des didacticiels pour utiliser l’interface « compteasso » sont disponibles sur la page https://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

- Pour les demandes des collectivités territoriales, en utilisant le formulaire "papier" CERFA (12156*05) , dossier complet à adresser à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr

Pour les bénéficiaires de subventions "J'apprends à nager" 2019, il est nécessaire de joindre au dossier le compte rendu financier des actions subventionnées (CERFA 15059*02, disponible ci-dessous).

Les modalités plus détaillées sont disponibles ici :

4)      Fond territorial de solidarité (clos le 25 septembre) :

L'Agence nationale du sport a très récemment créé un « Fond territorial de solidarité » (doté de 114 247 € pour l’Indre et Loire) pour aider les associations sportives à faire face aux impacts de la crise sanitaire COVID-19. L’objectif de ce fond est d’aider les clubs et structures les plus fragilisés par les évènements et de favoriser la relance des activités.

Les dossiers de demande sont à déposer via https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login en utilisant le code 188 spécifique à la région Centre-Val de Loire.

La date limite de dépôt des dossiers est établie au 25 septembre 2020. Conformément aux consignes régionales, l’instruction des demandes et la mise en paiement des subventions seront effectuées « au fil de l’eau », aussi il est vivement conseillé aux porteurs de déposer leurs dossiers dès que possible (à compter du 20 juillet).

A titre exceptionnel, le seuil de subvention a été abaissé pour cette opération à 1 000 €, quel que soit le territoire concerné.

Attention, avant tout dépôt de dossier, les clubs devront impérativement prendre contact avec l’un des conseillers référents de la DDCSDirection Départementale de la Cohésion Sociale (cf. ci-dessous).

(Compte tenu de la période de congés, mettre systématiquement en copie la boite fonctionnelle ddcs-jeunesse-sports@indre-et-loire.gouv.fr ).

Secrétariat sport :

5)      Appel à projet national "Impact 2024" (en cours, dossiers à déposer avant le 16 octobre)

Cet appel à projet national est susceptible de financer les projets locaux innovants et d'envergure  qui utilisent le sport comme un outil d'impact social. Les informations et les modalités de dépôt des dossiers sont disponibles sur le site de l'ANS : https://www.agencedusport.fr/APPEL-A-PROJETS-2020-IMPACT-2024

...

Rappel : Pour ce qui concerne les demandes relevant des "projets sportifs fédéraux" (PSF), ce sont les fédérations sportives qui sont désormais chargées  d’organiser elles-mêmes la campagne, puis de traiter les demandes de subventions émanant de leurs structures déconcentrées et des clubs qui leur sont affiliés. Il convient de se rapprocher des instances fédérales pour connaitre le calendrier, les orientations propres à chaque fédération et le n° de code spécifique compteasso permettant de déposer les demandes.

Télécharger les modèles de comptes rendus financiers (à renseigner et joindre au dossier pour les subventions percues en 2019) :

Contact DDCS : André BAHON

Tel : 02 47 70 25 61

Courriel : andre.bahon@indre-et-loire.gouv.fr

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