Protocole de partenariat du PDLHI

Mis à jour le 25/07/2019

Depuis sa mise en œuvre en 2013, le PDLHI s'est réuni régulièrement et traité en moyenne 80 fiches de plainte ou de signalement par an.
Pour conforter son fonctionnement, les interventions des différents acteurs institutionnels de la lutte contre l'habitat indigne ont été inscrites dans un protocole de partenariat.
Ce protocole permet également à toute personne concernée de cerner les rôles de chacun dans la mise en œuvre de la lutte contre l'insalubrité ou l'indécence. 

Télécharger Protocole de lutte contre l'habitat indigne PDF - 1,80 Mb - 25/07/2019