L’État apporte tout son soutien à l’investissement des collectivités

 
 
L’État apporte tout son soutien à l’investissement des collectivités

Retrouvez ici la liste des projets soutenus au titre du soutien à l’investissement local exceptionnel.

Ce 19 avril 2021, la préfète Marie Lajus présidait la commission de soutien de l’État à l'investissement des collectivités locales. Associant l’ensemble des collectivités locales partenaires, cette commission a permis de présenter la programmation des crédits mobilisés par l’État en 2021 pour soutenir leurs projets d’investissement.

Conformément aux orientations du gouvernement, cette programmation 2021 est marquée par une double ambition : d’une part, une très forte hausse des financements accordés par l’État aux collectivités ; d’autre part, un gain de visibilité et de transparence en faveur de la relance et de la transition écologique.

Le soutien de l’État augmente considérablement. En 2021, le soutien de l’État à l’investissement des collectivités locales atteindra un niveau inégalé de 25,5M€ : grâce aux dotations en hausse des dernières années et aux crédits mobilisés dans le cadre du plan de relance, ces dotations ont plus que triplé depuis 2015.

En complément des hausses des soutiensde droit commun à l’investissement des collectivités - dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation de soutien à l’investissement départemental (DSID) - France Relance a permis de déployer des crédits supplémentaires (DSIL exceptionnelle), ainsi que des enveloppes dédiées à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités (DSIL et DSID rénovation énergétique).

Au-delà d’un soutien financier accru, l’État s’est engagé dans la durée et en pleine transparence vis-à-vis des collectivités. En effet, pour leur donner de la visibilité et sécuriser le financement de projets structurants, l’utilisation de ces enveloppes fait l’objet d’un travail de contractualisation accru, plutôt que de subventions ponctuelles.

Cette démarche de contractualisation permet par ailleurs de placer au cœur des investissements soutenus les trois priorités du plan de relance que sont la transition écologique, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Ainsi l’État, la métropole et les communautés de communes sont-ils pleinement engagés dans l’élaboration des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Signés d’ici l’été, ils permettront de structurer le partenariat entre l’État et les collectivités sur des projets d’intérêt général, en cohérence avec les projets d’avenir soutenus dans le cadre du contrat de plan Etat-Région (CPER).

Pour accompagner pleinement les collectivités dans la préparation et le suivi de ces contrats, l’État s’est mobilisé pour fournir un appui méthodologique et pourra par ailleurs financer des prestations d’ingénierie ou des recrutements au sein même de certaines collectivités.

En complément de cette démarche de contractualisation, l’Etat veillera à mobiliser des crédits dédiés pour soutenir des projets n’entrant pas dans le champ des CRTE du fait de leur moindre envergure mais déployés au plus près des territoires.

Dans un souci de complète transparence, l’ensemble des informations relatives à ce soutien à l’investissement local et le détail des projets soutenus sont disponibles ici :

> Annexe programmation DSIL exceptionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe programmation DSIL rénovation énergétique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Annexe programmation DSIL classique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe Programmation DETR subventions supérieures à 100 000 € - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe évolution des dotations de l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe évolution enveloppes DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> PROGDETR19AVRIL2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb