France Relance pour les collectivités

 
 

Documents utiles :

Le guide France Relance à destination des maires
Guide-de-la-relance-a-destination-des-maires-et-des-intercommunalites_medium

Il a été conçu comme un mode d’emploi pédagogique à destination des maires afin de rendre plus lisibles et accessibles les mesures du plan de relance dont ils peuvent bénéficier sur leurs territoires.

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Le kit de communication France Relance

Il permet aux collectivités ayant bénéficié des mesures du Plan de relance d'en faire la promotion auprès du grand public.

Lien vers le kit de communication

Retrouvez les différentes mesures possibles en fonction de la collectivité (commune / département / région) et classées par thématique sur le site https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites  :

  • Agriculture, forêts et mer
  • Culture
  • Écologie
  • Énergie
  • Innovation et recherche
  • Mobilités
  • Numérique
  • Soutien à l'investissement
  • Urbanisme et aménagement

La plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr/ recense également toutes les aides disponibles pour les collectivités, notamment dans le cadre du plan France Relance.

Retrouvez également toutes les informations sur le programme « Petites villes de demain » (lien vers article à venir)

A lire aussi : les projets soutenus avec la DSIL Relance 2020

Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer – volet « renouvellement forestier »

L’objectif  est d’accompagner financièrement les investissements sylvicoles des communes propriétaires de forêts et les propriétaires forestiers privés dans une démarche dynamique de gestion durable. Ces investissements permettront d’améliorer la qualité des peuplements de faible valeur…

Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

Cette mesure vise à augmenter les investissements dans le réseau de distribution, spécifiquement en zone rurale en améliorant sa résilience, notamment face aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique.

Appel à manifestation d’intérêt Fabriques de territoires

L’AMI Fabriques de Territoires a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.

Appel à projets « Quartiers Culturels créatifs »

Le futur appel à projets « Quartiers culturels créatifs », doté de 2 M€ en 2021 et en 2022, visera à favoriser la relance de l’activité des acteurs économiques culturels de proximité et à valoriser l’offre culturelle des territoires, particulièrement dans des centres urbains dévitalisés où leur…

Densification et renouvellement urbain : aide à la densification

Ce dispositif d’aide est destiné à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les communes dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et désirable.

Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

Cette mesure d’un montant de 50 millions d’euros vise à soutenir certaines cantines des écoles primaires souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable notamment ceux issus de l’agriculture biologique.

Dispositif de rachat d'hôtels, pour créer des résidences sociales ou pensions de famille

Ce dispositif vise au développement rapide d’une offre d’hébergement ou de logements comme alternative aux nuitées d’hôtels, afin de contribuer à accélérer le relogement des ménages sans domicile.

Dotation aux fonds régionaux d’investissement

Cette mesure vise à encourager le développement de fonds régionaux de taille significative, dans un objectif de renforcement des bilans des entreprises dans les territoires.

Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. L’enveloppe annuelle s’élève à 570 M€. En complément, une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ est ouverte sur…

Expérimentation pour la réalisation d'opérations de logements sociaux ou de structures d'hébergement en construction modulaire

Dans un contexte d’urgence sociale, la préfecture d’Ile-de-France a lancé, en juillet 2020, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer des solutions innovantes de logement et d’hébergement, à destination des personnes en grande précarité.

Faciliter l’accès à l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel

Une réponse durable et favorisant l’autonomie doit être bâtie pour répondre aux besoins d’accès à l’alimentation pour les personnes hébergées à l’hôtel. Il s’agit de construire des tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles ou restaurants solidaires pour ces publics, souvent…

Financement de nouvelles missions de Service Civique

Le Service Civique permet aux structures éligibles (associations, collectivités locales, administrations de l’État, établissements publics locaux et nationaux, etc.) d’accueillir des jeunes pour réaliser une mission d’engagement au service de l’intérêt général sur une durée de 6 à 12 mois.

Financement des collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité

Cette mesure vise à favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans les territoires et à accompagner la transformation numérique des entreprises de l’économie de proximité.

Fonds de déficit d’opérations d’aménagement commercial en centre-ville

Ce fonds permettra aux foncières territoriales menant des projets de réaménagement de l’offre commerciale en centre-ville de bénéficier d’un financement de l’Etat pour couvrir les déficits d’opération.

Fonds de recyclage des friches au titre de la densification et du renouvellement urbain

Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) développe deux outils pour aider au recyclage des friches : Cartofriches (l’inventaire national de référence des sites en friche), et UrbanVitaliz (outil d’accompagnement opérationnel aux…

Fonds de restructuration des locaux d’activité

La mesure porte sur le financement du déficit des opérations de restructuration immobilière dans les centres villes confrontés à des problématiques de vacance commerciale.

Fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région

Ce fonds, doté de 20 M€, a comme objectif d’accélérer la rénovation des équipements artistiques obsolescents et énergivores des institutions de la création.

Fonds pour le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de…

Inclusion numérique

Cette mesure repose sur un investissement exceptionnel visant à favoriser une appropriation accélérée des nouveaux usages et services numériques de tous les Français.

Innovation et transformation numériques

Stimuler l’innovation numérique et accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales.

Internats d’excellence

L’internat est un puissant vecteur de réduction des inégalités sociales et territoriales. Il offre des conditions de travail et un projet éducatif renforcé à des collégiens et lycéens qui ne bénéficient pas d'un environnement propice aux études. Or, dans les départements où se concentrent les…

Jardins partagés et agriculture urbaine

Le développement de l’agriculture urbaine, et plus spécifiquement l’accès à des jardins partagés ou collectifs, sont des solutions efficaces pour répondre à l’ambition de nourrir les villes, en respectant des circuits courts. Ces initiatives répondent aux envies d’un « retour à la terre ». Ces…

Modernisation des abattoirs

Le plan de modernisation des abattoirs vise à améliorer la compétitivité des entreprises d’abattage-découpe, à renforcer leur gouvernance et améliorer les conditions de travail des opérateurs et le bien-être des animaux.

Plan d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales

L’objectif de cette mesure est d’accompagner, en 2021 et 2022, la reprise d’activité des librairies de proximité, maillon essentiel du commerce culturel dans les territoires. Grâce à un investissement de l’État de 5 M€ en 2021 et 5 M€ en 2022 cette mesure soutiendra les acquisitions des…

Plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques

Cette mesure a comme objectif de soutenir, de manière exceptionnelle en 2021 et 2022, l’investissement consenti par les collectivités territoriales pour la construction et la rénovation énergétique de leurs bibliothèques et pour l’extension de leurs horaires d’ouverture.

Plan France Très Haut Débit : déploiement de la fibre optique partout en France d’ici 2025

Le plan France Très Haut Débit (PFTHD) sera poursuivi et amplifié pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et parvenir à sa généralisation, au plus tard fin 2025. La mesure vient compléter les investissements du PFTHD afin de s’assurer que tous les Français,…

Plan pour la relance du secteur vivant musical

Afin d’accompagner la reprise d’activité des créateurs, des ensembles, orchestres, des lieux et des festivals musicaux, 30 M€ seront dédiés spécifiquement à la relance du spectacle vivant musical au niveau des territoires.

Programme exceptionnel de commande publique en soutien aux artistes et aux créateurs

Pour faire suite à l’annonce faite par le Président de la République le 6 mai dernier, un grand plan de commandes artistiques sera mis en œuvre pour accompagner des milliers de créateurs, particulièrement touchés par la crise, ainsi que les institutions qui les accueillent.

Protection du littoral

L’objectif de cette mesure est d’accompagner la transition des modèles de gestion des espaces littoraux vers davantage de résilience face aux effets du changement climatique que représente l’érosion du trait de côte.

Réhabilitation des aires permanentes d’accueil pour gens du voyage

Le plan de relance prévoit pour les années 2021 et 2022 une enveloppe de 20M€ afin de réhabiliter les aires permanentes d’accueil pour gens du voyage.

Renforcement parasismique des établissements scolaires et autres bâtiments publics prioritaires les plus sensibles des Antilles

Depuis 2007, le plan séisme Antilles est le cadre d’intervention de l’État et des collectivités territoriales pour la réalisation des travaux de confortement parasismique avec un objectif de réduction majeure de la vulnérabilité aux séismes. Une des priorités de ce plan séisme est le…

Renforcer le programme d’humanisation des structures d’hébergement

Le plan de relance vise à améliorer la qualité de l’accueil au sein des structures d’hébergement. Le programme d’humanisation, lancé en 2008 pour lutter contre la vétusté des centres d’hébergement et renforcer le respect de la dignité des personnes accueillies, disposera de moyens renforcés et…

Rénovation des équipements patrimoniaux

Cette mesure vise à soutenir à hauteur de 20 M€ la modernisation et la rénovation des équipements patrimoniaux relevant de la responsabilité des collectivités territoriales dans le secteur des musées, des archives et de l’archéologie.

Rénovation énergétique des bâtiments publics

Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination de l’État, notamment pour le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi des collectivités territoriales.

Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs par l’Agence nationale du Sport

Les collectivités territoriales peuvent déposer un dossier de demande de subvention au titre de la rénovation thermique et de la modernisation des équipements sportifs. Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments.

Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

Cette mesure vise à financer la restructuration lourde des logements sociaux et leur rénovation énergétique. L’ambition est de faire émerger des solutions industrielles françaises de rénovation énergétique très performantes.

Restauration de sites ou création d’infrastructures d’accueil du public dans les espaces et aires protégés

Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour réaliser des chantiers de restauration de sites ou de création d’infrastructures pour l’accueil du public dans les espaces et aires protégés, vecteurs d’emplois locaux et d’attractivité, notamment…

Restaurations écologiques pour la préservation et la valorisation des territoires

Cette mesure vise à soutenir les collectivités, les associations et les autres gestionnaires d’espaces naturels pour améliorer leur connaissance de la biodiversité, réaliser des chantiers d’adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Afin de renforcer la résilience de l’alimentation en eau  potable face aux  risques de sécheresse et de lutter contre les sources de contamination de l’eau par un traitement plus efficace en station d’épuration, il est prévu une aide à l’investissement pour la modernisation des réseaux de l’eau…

Soutien à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie

Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation…

Soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d'outre-mer

Cette mesure permet aux collectivités d’outre-mer de bénéficier d’un appui en ingénierie pour la réalisation de leurs investissements et d’alléger les impôts de production des entreprises, déconnectés de leurs performances économiques, dans un objectif de renforcement de leur compétitivité et de…

Soutien à l’investissement dans les territoires ultramarins

Cette mesure vise à renforcer l’effort budgétaire de l’État au profit des contrats de convergence et de transformation dans les territoires ultramarins.

Soutien aux investissements dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés

Cette mesure vise à conforter les opérations de restauration de monuments historiques relevant des collectivités ou de propriétaires privés dans la perspective d’apporter un soutien à l’emploi et aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de renforcer l’attractivité des…

Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France

Lancée le 8 septembre 2020, la stratégie nationale bénéficiera aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.

Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux

L’objectif est soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’…