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Publicité extérieure
Mise à jour le 07/07/2016
A lire dans cette rubrique
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Publicité extérieure, enseignes, préenseignes
La publicité extérieure (publicités, enseignes, préenseignes) est réglementée par le code de l’environnement (articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88) depuis la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979.
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Réunions d'information AMIL- DDT
3 réunions d'informations à destination des élus se sont tenues en février 2015 et ont réunies 88 participants.
Les échanges ont été nourris et constructifs.