Sécheresse : restrictions des prélèvements en eau par arrêté préfectoral du 20 octobre 2022

 
 
Sécheresse : restrictions des prélèvements en eau par arrêté préfectoral du 20 octobre 2022

Les précipitations enregistrées depuis le 13 octobre dernier ont touché l’ensemble du département, avec toutefois des intensités hétérogènes entre le nord (moyenne de 27.5 mm) et le sud Touraine (moyenne de 55.8 mm).

Ces précipitations significatives et successives depuis début octobre se traduisent globalement par une tendance à la stabilisation et à l’augmentation du débit des cours d’eau. S’agissant de l’axe Loire, la préfète coordinatrice de bassin Loire-Bretagne a acté son passage en vigilance, avec un débit de la Loire à Gien à 67 m³/s (seuil d’alerte fixé à 50 m³/s) et en hausse depuis le début de semaine.

En ce qui concerne les nappes, il n’est pas attendu d’évolution notable de leur situation avant le démarrage de leur recharge.

Les prévisions météorologiques à sept jours annoncent des températures plus chaudes que la normale et quelques passages pluvieux temporaires.

Les conditions météorologiques de ces derniers jours ont amélioré les débits de certains cours d’eau ce qui conduit à classer, à compter du samedi 22 octobre 2022 à 0 heure :

– En vigilance : l’axe Loire (zone nodale Lre1 et Lre2), dont le Lane et le Douai (ou la Riasse), la Gartempe (zone nodale Gr)ainsi que la Brenne, l’Amasse, la Cisse, la Manse et l’Indrois, à l’exception des zones d’alerte classées en alerte, alerte renforcée ou en crise ;

– En alerte (DSA) : la Creuse (zone nodale Cr1), dont l’Esves et la Claise, à l’exception des zones d’alerte classées en alerte renforcée et en crise ;

– En alerte renforcée (DAR) : la Veude, le Negron et la Veude de Ponçay.

Ils s’ajoutent aux secteurs en vigilance, alerte, alerte renforcée et crise des dernières semaines.

Afin de préserver la ressource pour les usages prioritaires (eau potable, sécurité civile, santé publique, potentiel de défense et vie aquatique), les prélèvements d’eau dans les cours d’eau, dans leurs affluents et dans une bande de 200 m de part et d’autre, sont restreints ou interdits.

Des mesures de restriction ou d’interdiction, résumées dans le tableau ci-dessous, s’appliquent aussi aux usages de l’eau quelle qu’en soit l’origine.

Usagers Alerte (DSA) Alerte renforcée (DAR) Crise (DCR)
Cas général Mesures de limitations des usages de l’eau de 30 % Renforcement des mesures de restriction des usages à 50 % Réserver la ressource aux usages prioritaires, à savoir l’alimentation en eau potable, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d’eau

Exemples :

Particuliers

– Potagers : interdiction de 10 h à 18 h

– Espaces verts, pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction de 10 h à 18 h

– Piscines : interdiction sauf travaux en cours et bon fonctionnement des installations

– Lavage véhicules : interdiction sauf station professionnelles avec recyclage ou système de lavage haute pression

– Façades, toitures, trottoirs : interdiction

– Potagers : interdiction de 8 h à 20 h

– Espaces verts, pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction

– Piscines : interdiction sauf travaux en cours et bon fonctionnement des installations

– Lavage véhicules : interdiction sauf station professionnelles avec recyclage ou système de lavage haute pression

– Façades, toitures, trottoirs : interdiction

– Potagers : interdiction de 8 h à 20 h

– Espaces verts, pelouses, massifs fleuris, arbres et arbustes : interdiction

– Piscines : interdiction sauf travaux en cours et bon fonctionnement des installations

– Lavage véhicules : interdiction sauf station professionnelles avec recyclage ou système de lavage haute pression

– Façades, toitures, trottoirs : interdiction

Collectivités

– Espaces arborés en milieu urbain et massifs fleuris : interdiction de 10 h à 18 h

– Alimentation des fontaines d’ornements en circuit ouvert : interdiction

– Arrosage des terrains de sports : interdiction de 10 h à 18 h

– Voiries : interdiction sauf raison sanitaire et de sécurité routière

– Espaces arborés en milieu urbain et massifs fleuris : Interdiction sauf jeunes arbres de moins d’un an et massifs fleuris des sites listés sur www.jardinsdefrance.com autorisés de 20 h à 8 h

– Alimentation des fontaines d’ornements en circuit ouvert : interdiction

– Arrosage des terrains de sports : interdiction de 8 h à 20 h

– Voiries : interdiction sauf raison sanitaire et de sécurité routière

– Piscines publiques : demande préalable auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires et de l’ARSAgence Régionale de Santé

– Espaces arborés en milieu urbain et massifs fleuris : interdiction sauf jeunes arbres de moins d’un an et massifs fleuris des sites listés sur www.jardinsdefrance.com autorisés de 20 h à 8 h

– Alimentation des fontaines d’ornements en circuit ouvert : interdiction

– Arrosage des terrains de sports : interdiction

– Voiries : interdiction sauf raison sanitaire et de sécurité routière

– Piscines publiques : demande préalable auprès de la DDTDirection Départementale des Territoires et de l’ARSAgence Régionale de Santé

Activités industrielles (hors ICPE) Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production Limitation de la consommation d’eau au strict nécessaire relatif au process de production
Agriculteurs

Interdiction d’irriguer 2 j/semaine

Une répartition des prélèvements est mise en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu

Interdiction d’irriguer 3 j/semaine

Une répartition des prélèvements est mise en œuvre pour limiter l’impact sur le milieu

Interdiction sauf pour l’abreuvement des animaux

Par ailleurs, il est important de rappeler que :

1/ Tout ouvrage dans le lit d’un cours d’eau doit respecter le débit réservé à maintenir dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux,

2/ Les irrigants doivent noter sur leur carnet de comptage les volumes prélevés chaque mois dans la ressource en eau (quelle que soit l’origine, superficielle ou souterraine).

Larrêté préfectoral du20 octobre 2022 détaille l’ensemble des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement.

L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte ).

> Arrêté préfectoral du 20 octobre portant limitation ou suspension temporaire des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Carte du 20 octobre - sécheresse cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Evolution entre les arrêtés du 7 octobre et du 20 octobre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Le rôle de l'observatoire sécheresse: un lieu d'échanges et de concertation entre les acteurs de l'eau du territoire

Face aux épisodes de sécheresse qui se font plus nombreux et plus sévère, l’action des services de l’État en Indre-et-Loire, en concertation avec les acteurs de l'eau dans le département, vise à garantir une répartition de la ressource en eau, équilibrée et équitable entre tous les usagers.

Pour préserver cette ressource en période de sécheresse, il s’avère nécessaire de réglementer et limiter les usages de l’eau par bassin hydrographique afin de :

  • maintenir à terme les usages prioritaires en période de crise (l’alimentation en eau potable ou la salubrité publique)
  • limiter les conséquences sur les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement.

Il est important d’informer largement sur les situations de sécheresse et de mobiliser les acteurs du territoire pour qu’une solidarité de bassin s’instaure.

Organisé par la Direction départementale des territoires, l’observatoire sécheresse réunit ainsi les acteurs de l’eau dans le département dont Météo France, l’Office français de biodiversité, l’agence régionale de santé, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, représentants des collectivités gestionnaires des réseaux d’eau potable, représentants de la profession agricole, chambre de commerce, association des irrigants, fédération départementale de pêche, Service départemental d'incendie et de secours, services de la préfecture, etc.

Le rôle et les enjeux de l'observatoire sécheresse sont de permettre à chacun de :

  • comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts;
  • comprendre comment sont adoptées les mesures de restrictions dans le cadre de l'arrêté cadre du 1er avril 2022;
  • partager un retour d’expérience entre acteurs sur les difficultés rencontrées;
  • proposer des solutions pour garantir un partage équitable de la ressource en eau en temps de sécheresse, ou les faire émerger à l’avenir;
  • diffuser l’information le plus largement possible sur les mesures en période de sécheresse, afin de voir adopter des comportements vertueux.

Lors de chaque observatoire, un point météorologique est effectué puis la situation des cours d’eau et des nappes phréatiques du département au regard des différents usages (consommation de la vie quotidienne, usages commerciaux et industriels, usage agricole) est analysée. Après concertation et en fonction des débits constatés un arrêté est proposé à la signature de Mme la préfète pour limiter ou interdire les usages de l’eau.

Tous les acteurs de l'observatoire sécheresse œuvrent en concertation pour renforcer et garantir le suivi de la réglementation de la gestion de l'eau en période de restriction.