Sécheresse : nouvelles restrictions des prélèvements par arrêté préfectoral du 16 septembre 2022

 
 
Sécheresse : nouvelles restrictions des prélèvements par arrêté préfectoral du 16 septembre 2022

Les pluies de la semaine dernière ont touché l’ensemble du bassin mais leurs intensités sont restées hétérogènes (10 à 55 mm) et globalement insuffisantes pour permettre une remontée notable, généralisée et durable des débits. La situation reste donc structurellement tendue, avec des cours d’eau dont les débits ne dépassent que localement et temporairement les seuils réglementaires d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise à chaque épisode pluvieux. Ainsi, le récent changement de temps ne signifie pas la fin de l’étiage. Sur l’axe Loire, la relative stabilité des débits continue avec des valeurs qui oscillent autour de 50 m³/s à Gien.
Les prévisions météorologiques à sept jours annoncent un temps globalement sec et plus frais que la semaine précédente sur la région ce qui devrait maintenir des faibles débits. En tout état de cause, au regard de la sécheresse des bassins, la situation générale des cours d’eau devrait peu évoluer à court terme. En ce qui concerne les nappes, aucune évolution notable de leur situation est attendue avant le démarrage de leur recharge espérée dès cet automne.

Les conditions météorologiques ont légèrement amélioré les débits de certains cours d’eau ce qui conduit à classer, à compter du lundi 19 septembre 2022 à 0 heure :

– En vigilance : le Loir (zone nodale Lr1) et la Vienne (zone nodale Vn1)à l’exception des zones d’alerte classées en alerte renforcées ou en crise ;

– En alerte (DSA) :tout l’axe Loire et sa nappe d’accompagnement (sur décision de la préfète coordonnatrice de bassin) ainsi que le Cher (zone nodale Ch1), à l’exception des zones d’alerte classées en alerte renforcée et en crise ;

– En alerte renforcée (DAR) :la Fare et le Changeon.

Ils s’ajoutent aux secteurs en restrictions ou en interdiction des dernières semaines.

Afin de préserver la ressource pour les usages prioritaires et les milieux aquatiques, les prélèvements d’eau dans les cours d’eau, dans leurs affluents et dans une bande de 200 m de part et d’autre sont restreints. En outre, des mesures de restriction s’appliquent aux usages de l’eau dont les principales sont résumées ci-dessous, et dans le document PDF suivant pour plus de détail:

> Tableau des principales mesures de restriction des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Vigilance Alerte (DSA) Alerte renforcée (DAR) Crise (DCR)
Mesure de communication et de sensibilisation du grand public, des collectivités et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque à court ou moyen terme et que la situation est susceptible de s’aggraver en l’absence de pluies significatives dans les semaines ou mois à venir

Mesures de limitations des usages de l’eau de 30 % :

Exemple :

– Agriculteur : Interdiction d’irriguer 2j/semaine ;

– Golf : Interdiction d’arroser de 8 h à 20 h ;

– Particulier : Interdiction d’arroser de 10 h à 18 h ;

Interdiction de remplir les piscines ;

Interdiction de laver les voitures hors stations professionnelles 

Interdiction de nettoyage des façades et toitures : seuls sont possibles le nettoyage des voiries, trottoirs, et autres surfaces pour assurer la salubrité publique dans le strict minimum pour ce faire

Renforcement des mesures de restriction des usages à 50 % :

Exemple :

– Agriculteur : Interdiction d’irriguer 3j/semaine ;

– Golf : Réduction des prélèvements de 60 % ;

– Particulier : Autorisation limitée aux jardins potagers entre 20 h et 8 h

Réserver la ressource aux usages prioritaires, à savoir l’alimentation en eau potable, les usages en lien avec la santé, la salubrité publique, la sécurité civile, la sécurité des installations industrielles, l’abreuvement des animaux et la préservation des fonctions biologiques des cours d’eau

L’arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 détaille l’ensemble des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement.

 L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte ).

Par ailleurs, il est important de rappeler que :

1/ Tout ouvrage dans le lit d’un cours d’eau doit respecter le débit réservé à maintenir dans le cours d’eau défini par l’article L. 214-18 du Code de l’environnement, garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux,

2/ Les irrigants doivent noter sur leur carnet de comptage les volumes prélevés chaque mois dans la ressource en eau (quelle que soit l’origine, superficielle ou souterraine).

3/ Le remplissage des plans d’eau est interdit du 15 juin au 30 septembre dans le cas d’une alimentation par prélèvement en en eaux superficielles (= dérivation, pompage en cours d’eau) et par forage dans la nappe d’accompagnement, conformément à l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau.

> Arrêté du 16 septembre 2022 portant limitation ou interdiction des usages de l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

> Cartes des cours d'eau et des communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

Évolution entre l’arrêté du 02 septembre et celui du 16 septembre 2022 (tableau pdf à télécharger):

> Évolution entre l’arrêté du 02 septembre et celui du 16 septembre 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Sur l’ensemble du département, afin de prévenir ces mesures de restriction ou leur aggravation, chacune et chacun d’entre nous est appelé à adopter les bons gestes pour limiter les gaspillages en eau et ainsi contribuer à préserver la ressource.

Chacune et chacun d’entre nous peut, dans ses pratiques quotidiennes, adopter les bons gestes pour limiter les gaspillages en eau et ainsi contribuer à préserver la ressource.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

Le rôle de l'observatoire sécheresse: un lieu d'échanges et de concertation entre les acteurs de l'eau du territoire

Face aux épisodes de sécheresse qui se font plus nombreux et plus sévère, l’action des services de l’État en Indre-et-Loire, en concertation avec les acteurs de l'eau dans le département, vise à garantir une répartition de la ressource en eau, équilibrée et équitable entre tous les usagers.

Pour préserver cette ressource en période de sécheresse, il s’avère nécessaire de réglementer et limiter les usages de l’eau par bassin hydrographique afin de :

  • maintenir à terme les usages prioritaires en période de crise (l’alimentation en eau potable ou la salubrité publique)
  • limiter les conséquences sur les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement.

Il est important d’informer largement sur les situations de sécheresse et de mobiliser les acteurs du territoire pour qu’une solidarité de bassin s’instaure.

Organisé par la Direction départementale des territoires, l’observatoire sécheresse réunit ainsi les acteurs de l’eau dans le département dont Météo France, l’Office français de biodiversité, l’agence régionale de santé, la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, représentants des collectivités gestionnaires des réseaux d’eau potable, représentants de la profession agricole, chambre de commerce, association des irrigants, fédération départementale de pêche, Service départemental d'incendie et de secours, services de la préfecture, etc.

Le rôle et les enjeux de l'observatoire sécheresse sont de permettre à chacun de :

  • comprendre les enjeux de la réglementation et ses impacts;
  • comprendre comment sont adoptées les mesures de restrictions dans le cadre de l'arrêté cadre du 1er avril 2022;
  • partager un retour d’expérience entre acteurs sur les difficultés rencontrées;
  • proposer des solutions pour garantir un partage équitable de la ressource en eau en temps de sécheresse, ou les faire émerger à l’avenir;
  • diffuser l’information le plus largement possible sur les mesures en période de sécheresse, afin de voir adopter des comportements vertueux.

Lors de chaque observatoire, un point météorologique est effectué puis la situation des cours d’eau et des nappes phréatiques du département au regard des différents usages (consommation de la vie quotidienne, usages commerciaux et industriels, usage agricole) est analysée. Après concertation et en fonction des débits constatés un arrêté est proposé à la signature de Mme la préfète pour limiter ou interdire les usages de l’eau.

Tous les acteurs de l'observatoire sécheresse œuvrent en concertation pour renforcer et garantir le suivi de la réglementation de la gestion de l'eau en période de restriction.