Réglementation sur les prélèvements en eau

 
 

La présentation  ci-jointe rappelle :

  • les procédures administratives à suivre en cas de prélèvements (domestiques ou non) dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou encore un forage/puits 
  •  la gestion de la sécheresse en période d'étiage.

Les deux parties doivent répondre aux questions suivantes : qui prélèvent ? / qui donnent les autorisations ? et quels sont les moyens de contrôles ?

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