Limitation des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau : par arrêté préfectoral du 16 juin 2022

 
 
Limitation des prélèvements d'eau à partir des cours d'eau : par arrêté préfectoral du 16 juin  2022

Les conditions estivales observées depuis plusieurs semaines associées à un déficit pluviométrique depuis l’automne dernier ont entraîné une baisse générale des débits de l'ensemble des cours d’eau du département d’Indre-et-Loire.

Au regard de l’évolution des débits, les bassins versants de l’Indrois et de la Claise sont classés en alerte renforcée à compter du samedi 18 juin 2022 à 0 heure. Ils s’ajoutent aux secteurs en restrictions prises les semaines passées.

L’arrêté préfectoral du 16 juin 2022 détaille l’ensemble des dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d’eau et dans leur nappe d’accompagnement. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du samedi 18 juin 2022 à 0 heure.

Les dispositions du présent arrêté, sont applicables :

- à tout prélèvement d’eau à partir d’un cours d’eau ou de sa nappe d’accompagnement, quelle que soit la profondeur du prélèvement.

La nappe d’accompagnement est ici assimilée aux alluvions et aux formations affleurantes indiquées sur la carte géologique, dans une bande de 200 m de part et d’autre du cours d’eau. Ne sont pas concernés les ouvrages dans la bande des 200 mètres pour lesquels une étude hydrogéologique a mis en évidence une déconnexion entre la nappe d’accompagnement du cours d’eau et la nappe d’alimentation de l’ouvrage ;

- à tout prélèvement à partir d’un plan d’eau durant le temps où il est alimenté par un cours d’eau qu’il s’agisse ou pas d’un usage domestique de l’eau au sens des articles L.214-2 et R.214-5 du Code de l’environnement.

Les usages suivants sont exemptés des règles de gestion définies dans cet arrêté :

- les prélèvements pour l’alimentation d’un réseau d’eau potable ;

- les prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé publique et de la conservation du potentiel de défense.

En interdiction (franchissement du Débit de Crise ou DCR):

Les prélèvements d’eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :

– le ruisseau de Roche et ses affluents,

– le ruisseau d’Aubigny et ses affluents,

– le ruisseau des Gaudeberts et ses affluents,

– le ruisseau de Parçay et ses affluents,

– le ruisseau de Cléret et ses affluents,

– le ruisseau de Rigny et ses affluents,

– le ruisseau de la Coulée et ses affluents,

– le ruisseau des Vallées et ses affluents,

– le ruisseau de la Fontaine Ménard et ses affluents,

– la Veude et ses affluents,

– le Négron et ses affluents,

– la Veude de Ponçay et ses affluents,

– la Bourouse et ses affluents,

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans ces cours d'eau, dans leurs affluents et dans un couloir de 200 m de part et d'autre sont interdits à compter du samedi 18 juin 2022 à 0 heure.

En restriction renforcée (franchissement du Débit d’Alerte Renforcée ou DAR):

Les prélèvements d’eau directs ou indirects dans les cours d’eau suivants :

– la Manse et ses affluents,

– le Brignon et ses affluents,

– la Choisille et ses affluents,

– la Claise et ses affluents,

– l’Indrois et ses affluents,

ainsi que tous les prélèvements dans leur nappe d’accompagnement dans un couloir de 200 mètres de part et d’autre du cours d’eau sont placés en restriction renforcée conformément aux dispositions du présent arrêté.

Les cours d’eau suivants sont en restriction renforcée anticipée (annexe 3) et tous les prélèvements, y compris ceux dans leur nappe d’accompagnement dans les 200 mètres de part et d'autres, sont soumis aux dispositions de l’alerte renforcée conformément aux dispositions du présent arrêté :

· la Dême, le Long, l’Escotais, la Fare ;

· le Changeon ;

· le ruisseau de l’Olivet, la Tourmente, le ruisseau de Chantereine, le ruisseau d’Aubigny, l’Indrois (en amont de la confluence avec la Tourmente), l’Echandon ;

· l’Aigronne.

Les prélèvements d'eau directs ou indirects dans ces cours d'eau, dans leurs affluents et dans un couloir de 200 m de part et d'autre sont restreints à compter du samedi 18 juin 2022 à 0 heure.

L'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 détaille les dispositions relatives aux principaux usages de l’eau prélevée dans ces cours d'eau et dans leur nappe d’accompagnement.

> Arrêté du 16 juin limitant les prélèvements d'eau à partir des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Carte interdictions et restrictions de prélèvement sur les cours d'eau d'Indre-et-Loire 16 juin 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,04 Mb

L’arrêté peut être consulté dans chaque mairie des communes concernées, sur le site internet départemental des services de l’État (http://www.indre-et-loire.gouv.fr) et sur le site national Propluvia (https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/voir-carte).

Enfin, il est rappelé que les irrigants doivent noter chaque mois sur leur carnet de comptage le volume prélevé dans la ressource en eau qu’elle soit superficielle ou souterraine.

Chacune et chacun d’entre nous peut, dans ses pratiques quotidiennes, adopter les bons gestes pour limiter les gaspillages en eau et ainsi contribuer à préserver la ressource.

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