Formulaire de déclaration de travaux en rivière
Mis à jour le 20/02/2024
Le formulaire-type est à remplir pour les travaux en rivière soumis à déclaration au titre de la loi sur l'eau. Ce formulaire s'adresse à tous les pétitionnaires susceptibles de faire des travaux en rivière : collectivité, entreprises, ou particulier. Il est également un guide à disposition des bureaux-d'étude qui seraient amené à rédiger des "Dossiers Loi sur l'eau" pour lesdits pétitionnaires.