L’atteinte du bon état des eaux et la territorialisation du programme de mesures

 
 

La directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 prévoit l’atteinte du bon état des eaux, sauf dérogation, pour 2015. Elle prévoit l’élaboration, dans chaque bassin hydrographique, d’un programme de mesures constitué d’actions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.

Dans le bassin Loire-Bretagne, ce programme a été arrêté le 18 novembre 2009 conjointement au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux).

 Il comprend :
 des mesures de bases (application de la réglementation),
 des mesures clefs à mettre en œuvre à l’échelle de chaque secteur géographique (l’Indre-et-Loire est concerné par huit secteurs : Authion, Cher, Creuse, Gartempe, Indre, Loir, Loire moyenne et Vienne.

Les mesures clefs doivent faire l’objet d’une déclinaison territoriale pour être applicables. Dans ce cadre, trois groupes de travail ont été instaurés dans le département :
 un groupe « collectivités et industriels »,
 un groupe « agriculture » (pollution d’origine agricole et irrigation),
 un groupe « milieux aquatiques » (morphologie, plans d’eau, hydrologie, zones humides).

A l’issue des travaux menés par ces trois groupes, la déclinaison territoriale des mesures clefs de ce programme dans le département d’Indre-et-Loire a été approuvée par le Préfet le 12 mai 2011.

Ce document comprend : un tableau récapitulatif des actions à mener, et 7 annexes cartographiques.