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La lutte contre les pollutions diffuses
Mise à jour le 03/07/2020
A lire dans cette rubrique
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Les zones non traitées (ZNT)
Une mauvaise utilisation des produits phytosanitaires peut entraîner des pollutions de cours d’eau selon deux types :
- La France poursuit la refonte de sa réglementation « Nitrates »
- Réforme de la directive nitrates
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Dérogation CIPAN
Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (...)
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Pour en savoir plus sur les effluents d'élevage (réglementation, financement ...)
Pour en savoir plus sur les effluents d'élevage (réglementation, financement ...), consulter la rubrique "politiques publiques - agriculture"
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Révision 2017 des zones vulnérables
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 2 février 2017.
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La mise en œuvre du 6ème programme d’action Nitrates
Pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la directive européenne dite directive Nitrates, demande à chaque État membre de fixer des programmes d’actions.
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Révision 2015 des zones vulnérables
La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 13 mars 2015.