Les services de l'État
en Indre-et-Loire

A lire dans cette rubrique

• Les zones non traitées (ZNT)
  Une mauvaise utilisation des produits phytosanitaires peut entraîner des pollutions de cours d’eau selon deux types :
• La France poursuit la refonte de sa réglementation « Nitrates »
• Réforme de la directive nitrates
• Dérogation CIPAN
  Le volet régional du 6ème programme d’actions nitrates fixe les conditions de l'obligation de couverture des sols pendant les intercultures longues qui peut être obtenue notamment par l’implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates (...)
• Concertation préalable à la révision du programme d'actions national "nitrates"
  Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l'attention du public une concertation préalable à l'élaboration du 7ème programme d'actions national "nitrates" (PAN). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter (...)
• Prévention : Cyanobactéries dans les cours d'eau
  Les cyanobactéries sont sur terre depuis au moins deux milliards d’années. Ce sont des micro-organismes.
  Les cyanobactéries sont naturellement présentes dans les milieux aquatiques (eaux douces et salines), leur présence n’est donc pas un problème. (...)
• Pour en savoir plus sur les effluents d'élevage (réglementation, financement ...)
  Pour en savoir plus sur les effluents d'élevage (réglementation, financement ...), consulter la rubrique "politiques publiques - agriculture"
• Révision 2017 des zones vulnérables
  La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 2 février 2017.
• La mise en œuvre du 6ème programme d’action Nitrates
  Pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, la directive européenne dite directive Nitrates, demande à chaque État membre de fixer des programmes d’actions.
• Révision 2015 des zones vulnérables
  La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été révisée par arrêtés du Préfet coordonnateur de bassin du 13 mars 2015.